Le 8 mars 2011 a eu lieu, à l’hôtel de Ville de Perpignan, la réunion du Comité Technique Paritaire du Personnel de la ville de PERPIGNAN.

             MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE :        

  • Madame Danièle PAGES, Adjoint au Maire
  • Monsieur Georges AMOUROUX, Adjoint au Maire
  • Madame Fatima DAHINE, Adjoint au Maire
  • Monsieur Jean-Marcel ROSTAND, Conseiller Municipal, suppléant, remplaçant Monsieur Jean-Marc PUJOL, titulaire excusé
  • Madame Suzy SIMON-NICAISE, Adjoint au Maire, suppléante, remplaçant Madame Nathalie BEAUFILS, titulaire excusée
  • Madame Eliane SALIES, Adjoint au Maire, suppléante, remplaçant Madame Véronique VIAL-ORIOL, titulaire excusée
  • Monsieur Xavier HEMEURY, Directeur Général des Services

 MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LE PERSONNEL :

  • Madame Catherine FERREOL, ATSEM Principal 2ème Classe
  • Madame Marguerite BAPTISTE, Adjoint Administratif Principal 1ère Classe,
  • Monsieur Marc BARADAT, Ingénieur Territorial,
  • Madame Véronique DANOY, Technicien Supérieur Chef, suppléante, remplaçant Monsieur Stéphane MAROSELLI, titulaire excusé
  • Monsieur Eric PUIG, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe, suppléant, remplaçant Monsieur Jean-Luc BAQUE, titulaire excusé
  • Monsieur Georges BOTET, Adjoint Technique Principal de 2ème Classe
  • Monsieur Alain NEVEU, Technicien Principal 1ère Classe

 

MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LE PERSONNEL :

  • Monsieur Gilbert MEYA, Technicien Principal 2ème Classe
  • Madame Christine SALIES, Rédacteur Chef

 A titre d’experts de l’administration

  • Monsieur Arnaud LEBRUN, Directeur de la Police Municipale, pour le dossier concernant la création d’un nouveau secteur à la Police Municipale.
  • Monsieur Elbane CHEIBANY, Directeur de la DISI, pour le dossier concernant la Charte Informatique
  • Monsieur Jean-Philippe LOUBET, Directeur de la Direction des Sports, pour le dossier concernant la réorganisation de la Direction ;
  • Madame Marie-Claude SEVELY, Directeur Général Adjoint des Services, Département Ressources Humaines,  pour l’ensemble des dossiers

 Secrétariat technique

  • Madame Marie-José GRESEQUE, Responsable D.R.H. Division Organisation Etudes Conseils
  • Madame Martine LARESCHE, Rédacteur, D.R.H.  Division Organisation-Etudes-Conseil,

 ORDRE DU JOUR

 Approbation Compte-rendu CTP du 26 janvier 2011

 

  1. 1.    DIRECTION GENERALE DES SERVICES :

D.O.B.

 

  1. 2.    ADMINISTRATION GENERALE, POLICE MUNICIPALE

DPM, Création d’un nouveau secteur

 

  1. 3.    RESSOURCES

DISI, Charte Informatique

 

  1. 4.    ANIMATION URBAINE ET COHESION SOCIALE :

DIRECTION DES SPORTS, Réorganisation de la Direction

 

  1. 5.    RESSOURCES HUMAINES

DRH, Ratios avancement 2011

 

Le  secrétaire de séance est Madame Catherine FERREOL

  

Approbation compte-rendu CTP du 26 JANVIER 2011

 

Madame Danièle PAGES demande s’il y a des questions sur ce compte-rendu.

 Monsieur Georges BOTET indique qu’il y avait eu des problèmes concernant la retranscription du CTP du mois de novembre 2010, concernant le dossier sur la Direction de la Communication. En effet, il y avait eu un échange entre l’administration et les représentants des syndicats SUD et UNSA au sujet de la désignation d’un expert. Cet échange n’avait pas été retranscrit dans le
compte-rendu mais les partenaires sociaux n’avaient pas relevé cette anomalie au moment de l’approbation du compte-rendu.

Or, il constate à nouveau aujourd’hui, que sur le dossier de la Propreté, tous les propos ne sont pas rapportés. Il signale notamment un échange intervenu entre Madame Marie-Claude SEVELY et lui-même qui n’apparaît pas sur ce compte-rendu. Il informe donc qu’il ne votera pas pour ce procès-verbal puisque tous les propos doivent être rapportés, mis à part les propos injurieux.

 Madame Danièle PAGES lui répond que, parfois, certains propos sont inaudibles sur l’enregistrement et ne peuvent donc être retranscrits et lui indique que sa remarque est prise en compte ainsi que son refus de vote.

 Monsieur Alain NEVEU indique par ailleurs que dans le compte-rendu du 26 janvier 2011, il est mentionné en première page que Monsieur Roland LOPEZ est expert désigné par les représentants du personnel. Il tient à préciser que cet expert était proposé par le Syndicat SUD.            

 Madame Danièle PAGES répond à Monsieur Alain NEVEU que sa remarque est bien prise en compte et que le compte-rendu sera modifié en ce sens.

 Monsieur Georges BOTET ajoute que, toujours dans ce compte-rendu, à la page 9, Madame Danièle PAGES, indique qu’il n’a pas été reçu de demande de désignation d’expert émanant du syndicat UNSA.

Il signale que Monsieur Gilbert MEYA a pris la parole en qualité d’expert alors qu’il n’est pas mentionné comme tel dans le compte-rendu. Or, une demande de désignation d’experts (à savoir un expert pour le dossier Propreté et Monsieur Gilbert MEYA pour le dossier CET) a été adressée par fax à Monsieur le Président du CTP et il a d’ailleurs reçu un accusé réception. Il indique qu’il tient ces documents à la disposition de Madame Danièle PAGES.

 Madame Danièle PAGES lui demande si l’expert pour le dossier Propreté n’est pas celui qui a préféré s’abstenir de venir.

 Monsieur Georges BOTET répond que sa remarque concerne les propos de Madame Danièle PAGES indiquant que l’Administration n’a été destinataire d’aucune demande émanant du Syndicat UNSA.

 Madame Danièle PAGES entend bien mais lui demande à nouveau s’il ne s’agit pas de cet expert  qui n’a pas souhaité être présent le jour du CTP.

 Monsieur Georges BOTET réplique que le problème est qu’elle n’ait pas été mise au courant par l’Administration de la demande d’expert formulée par fax.

 Madame Danièle PAGES reconnaît que cette demande n’avait pas été portée à sa connaissance et prend acte qu’il ne votera pas en faveur de ce compte-rendu.

Elle fait ensuite le point sur les votes.

VOTES :

POUR : 13 (7 élus – 5 FO – 1 SUD)

CONTRE : 1 (UNSA)

NB /  La demande d’expert de l’UNSA a été adressée au Maire ou à son Cabinet.

L’administration n’a pas reçu cette demande.

 1.1.      DIRECTION GENERALE DES SERVICES :

-    Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B)

 

Madame Danièle PAGES invite Monsieur Xavier HEMEURY à présenter ce dossier.

 Monsieur Xavier HEMEURY explique que le Débat d’Orientation Budgétaire a été présenté début janvier et que le prochain conseil municipal examinera le budget primitif pour 2011.

Il explique que le premier volet de ce document porte sur la situation financière générale et souligne les difficultés en raison du gel, voire de la diminution, jusqu’en 2014, des dotations globales versées par l’Etat.

Il précise que, dans le cadre de la préparation du budget, il est toutefois constaté quelques signes de reprise, notamment en raison de l’évolution des droits de mutation et des mises en urbanisation de nouveaux terrains qui laissent présager une reprise de l’activité dans le bâtiment, du moins pour la période présente.

Il ajoute que ce document présente Perpignan, d’une part, en tant que Ville au sein de la Communauté d’Agglomération en soulignant l’étroitesse des relations mais aussi des actions structurelles et des budgets, et d’autre part, au niveau des ambitions de la Ville pour 2011, en mettant l’accent sur des opérations qui seront menées à bien, voire presque terminées au cours de 2011. Il s’agit notamment du Centre gare qui est en service et du Théâtre de l’Archipel qui le sera à partir d’octobre 2011 et des avancées significatives sur les quartiers traités au titre de la rénovation urbaine.

Il précise que les orientations que souhaite le Maire, au-delà de 2011, portent sur 4 volets.

Un de ce volet concerne la restructuration du Parc des Sports, qui est encore à l’étude.

Un autre volet concerne la reconstruction d’un pôle muséal autour du Musée Rigaud qui complète la politique culturelle menée jusqu’à présent par la Ville, avec notamment l’agrandissement et la rénovation du Musée Rigaud ainsi que la révision de la Casa Pairal, du Muséum et autres.

Le troisième volet, qui est encore au stade d’intention, concerne un complexe culturel et sportif à l’échelle de l’agglomération, avec une capacité d’environ 25 000 places et qui permettrait de répondre aux besoins de stade moderne et de lieu de spectacle, alors que l’étude de l’agrandissement du Stade Aimé Giral met en évidence des problèmes techniques et financiers qui ne paraissent pas surmontables.

Enfin, devrait être lancée en 2011, la mise en œuvre du programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés sur l’ensemble des quartiers Gare, de part et d’autre de l’avenue Général de Gaulle, entre la place de Catalogne et la Gare.

Par ailleurs, il souligne que les travaux routiers comme l’aménagement des transports en commun en site propre et les éléments du patrimoine historique de la Ville se poursuivent.

Il ajoute qu’il faut également noter un effort réel de budget destiné à des actions de proximité et à des actions d’amélioration de la vie quotidienne dans chacun des cinq secteurs, que ce soit en termes d’aménagements d’espaces verts, de voirie et d’équipements dits de proximité tels par exemple que le jardin Gitard, qui sont des actions très ciblées sur des zones plus restreintes que l’aire de l’agglomération.

Pour ce qui concerne la situation financière de la Ville de Perpignan en 2010 et 2011, il indique que le stock de dettes est stabilisé, voire en diminution, et que les taux de fiscalité sont ceux issus du vote du budget de 2010.

Il précise que ce document rappelle également les priorités en matière de sécurité, de tranquillité et de propreté dans les quartiers ainsi que de proximité avec des travaux structurels mais également des aménagements et des équipements destinés à rendre l’animation locale plus dynamique.

Il ajoute que le programme lié à la convention « Grenelle 2015 » se poursuit autour du développement durable et des différentes actions que la Ville peut mener seule ou en collaboration avec PMCA.

Enfin, pour ce qui concerne l’Investissement, il signale que celui-ci reste important même s’il est en légère diminution par rapport aux autres années où il était particulièrement élevé, mais qu’il sera supérieur aux 40 millions indiqués dans le document.

 Madame Danièle PAGES demande si ce dossier soulève des questions.

 Monsieur Georges BOTET, même s’il reconnaît que le dossier est assez complet par comparaison à certains autres présentés en CTP, constate que les graphiques sont difficilement lisibles n’étant pas en couleur. C’est notamment le cas pour les ceux concernant l’Investissement où il est par exemple difficile de différencier le budget eau et assainissement de celui de la Communauté d’Agglomération.

 Monsieur Xavier HEMEURY précise que l’ordre de la légende correspond à l’ordre des strates sur le graphique.

 Madame Danièle PAGES confirme que par exemple la strate gris clair de la base correspond à la dernière ligne de la légende et, en l’occurrence à « Ville + Régies ».

 Monsieur Georges BOTET estime que le Théâtre de l’Archipel revient cher.

 Madame Danièle PAGES reconnaît qu’il s’agit d’un investissement important mais que cela valait la peine de le réaliser.

 Monsieur Xavier HEMEURY précise qu’il s’agit de l’Investissement réalisé sur le territoire et pas forcément sur le budget Ville, s’agissant d’un Partenariat Public Privé

 Madame Danièle PAGES acquiesce mais indique que Monsieur Georges BOTET veut dire que le coût du Théâtre de l’Archipel sera élevé. Elle insiste sur le fait que cela est nécessaire pour avoir un bel outil. Elle tient à rappeler que 30 millions d’Euros ont été investis pendant le dernier mandat sur le quartier Saint-Jacques.

 Monsieur Alain NEVEU signale qu’il s’agit de 45 millions d’Euros pour le Théâtre de l’Archipel.

 Madame Danièle PAGES lui répond qu’elle a donné cet exemple de 30 millions d’Euros pour faire une comparaison et montrer la volonté de ne pas privilégier un dossier au dépend d’un autre mais au contraire de tout faire avancer que ce soit au niveau des efforts pour les quartiers qu’au niveau des efforts structurants.

Elle insiste sur le fait que le Théâtre de l’Archipel est construit par une entreprise locale, laquelle a également construit la grande structure « ARENA » à Montpellier, ce qui permet par ailleurs de pouvoir faire travailler, grâce à ces investissements, beaucoup de personnes.

Elle rappelle que lorsque la crise a débuté, elle était élue au sein de PMCA et le souci a été, tant au niveau de la Ville que de l’Agglomération, de maintenir le maximum d’emplois localement, en prévoyant des investissements et en faisant travailler des entreprises locales.

Elle demande aux membres du CTP d’être des relais afin d’expliquer combien des marchés tels le Théâtre de l’Archipel sont important pour l’économie locale. C’est également le cas pour le chantier de la gare puisqu’une entreprise espagnole a cru en notre Ville en investissant 100 millions d’Euros.

Elle précise que, comme l’a indiqué Monsieur Xavier HEMEURY, ce D.O.B. est toujours présenté lors du conseil municipal précédant la séance du vote du budget. Il trace les grandes lignes directrices qui vont présider à l’élaboration du budget, en fonction des données fournies par l’Etat. Le budget est voté dans les deux mois qui suivent le Débat d’Orientation Budgétaire. Ce dernier ayant eu lieu le 31 janvier, le budget pour l’année 2011 sera donc voté le 31 mars.

Entre ces deux dates le D.O.B. est présenté en CTP car les membres ont la responsabilité de transmettre aux personnes qu’ils représentent les informations fournies au cours du CTP.

Elle conclut en indiquant qu’il n’y a pas de vote sur ce dossier, s’agissant d’une information.

PAS DE VOTE

 

 1.2.      ADMINISTRATION GENERALE, POLICE MUNICIPALE :

- Direction de la Police Municipale, création d’un nouveau secteur

 Madame Danièle PAGES précise que ce dossier ne représente pas un bouleversement dans les services de la Police Municipale. En effet, au fur et à mesure que la Ville change et qu’il y a de nouvelles données, il convient de s’adapter et c’est dans ce contexte que cette réorganisation s’impose.

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Arnaud LEBRUN afin qu’il explique la création de ce nouveau secteur.

 Monsieur Arnaud LEBRUN rappelle qu’en 2007, deux secteurs de la Police Municipale avaient été fusionnés (secteur Sud et secteur Ouest) ceci afin d’optimiser les moyens disponibles.

Or, la Ville va procéder très prochainement au recrutement d’agents supplémentaires, ce qui va permettre de recréer le secteur Ouest et de faire face, d’une part, à l’ouverture de la nouvelle gare, et, d’autre part, à la recrudescence des incivilités et de la délinquance sur le secteur Ouest et plus particulièrement le quartier Saint-Assiscle.

Il précise que le second point du dossier concerne l’installation de caméras de vidéosurveillance à l’intérieur du poste de police municipale afin de le sécuriser au maximum. En effet, il existe sur place un dépôt d’armes et de munitions, ce qui constitue une cible potentielle pour des malfaiteurs qui voudraient s’approvisionner en armes. Il rappelle que des gendarmeries ont déjà été attaquées et que des armes ont été dérobées.

C’est la raison pour laquelle, des caméras de vidéosurveillance seront installées uniquement dans les espaces de circulation et permettront de constater, en temps réel, une éventuelle intrusion.

 Madame Danièle PAGES demande s’il y a des questions sur ce dossier.

 Monsieur Eric PUIG demande s’il est nécessaire d’investir dans des caméras supplémentaires puisque les halls d’entrée et les couloirs sont déjà protégés par des badges et que la salle des armes est déjà dotée d’une caméra.

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Arnaud LEBRUN.

 Monsieur Arnaud LEBRUN répond que malgré les badges, deux incursions ont eu lieu à l’intérieur du poste de police et ont fait l’objet de plaintes et d’enquêtes de police. Des personnes ont donc réussi à s’introduire dans le poste de police et à dérober certaines choses dans les vestiaires.

C’est pourquoi ces installations supplémentaires permettront de renforcer la défense puisque celle qui existe à l’heure actuelle n’est pas suffisante.

 Monsieur Eric PUIG demande comment des personnes, malgré ces badges, ont pu s’introduire dans le poste.

 Monsieur Arnaud LEBRUN répond que les systèmes techniques ne sont pas infaillibles et que des pannes sont souvent à déplorer au niveau du système d’alarme, des badges ou encore des portes. Bien entendu, les réparations sont effectuées dans les plus brefs délais mais, durant un court laps de temps, le poste peut se trouver en situation de faiblesse.

 Aussi, la possibilité de voir en direct grâce à une caméra est beaucoup plus efficace.

 Monsieur Eric PUIG indique qu’une caméra peut aussi tomber en panne.

 Monsieur Arnaud LEBRUN en convient mais pense que si les défenses sont renforcées, les risques sont diminués.

 Madame Marguerite BAPTISTE souhaiterait savoir si les nouveaux agents recrutés seront affectés sur le quartier de la gare ou répartis sur l’ensemble des secteurs, sachant que les effectifs de la police municipale sont insuffisants.

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Arnaud LEBRUN.

 Monsieur Arnaud LEBRUN précise que chaque secteur dispose d’une brigade de 6 agents. Aussi, sur la douzaine d’agents qui va être recrutée, la moitié sera affectée sur la création de ce nouveau secteur et l’autre moitié, prioritairement sur le centre ville.

En effet, actuellement, le centre ville fait souvent appel à des agents extérieurs. Aussi, le fait de renforcer cette équipe permettra de laisser les autres agents sur leur secteur.

Il précise par ailleurs que cette création de secteur ne pourra se faire que dès lors que les recrutements seront intervenus et que les agents seront opérationnels. Il s’agit en effet d’une procédure longue, avec un agrément auprès du Préfet et du Procureur et une assermentation. Lorsque les agents recrutés viennent d’autres collectivités, un délai de préavis est à respecter. Enfin, pour ce qui concerne les détachements et les mutations de l’Etat, ils doivent passer en CAP, ce qui rallonge encore les délais.

Pour toutes ces raisons, l’objectif est de pouvoir ouvrir ce nouveau secteur courant octobre 2011, au moment de la rotation biennale

 Madame Marguerite BAPTISTE confirme effectivement qu’actuellement les agents du secteur Nord doivent souvent se rendre au centre ville et que si l’on a besoin d’eux dans leur secteur d’origine, ils ne sont pas disponibles, ce qui crée des problèmes dans le quartier.

 Monsieur Arnaud LEBRUN lui répond que ce nouveau système permettra de pallier cette difficulté.

 Madame Cathy FERREOL se dit satisfaite de ce projet puisqu’elle rappelle que lors d’un précédent CTP, Madame Véronique FRENZ, agent de police municipale, qui était intervenue en tant qu’expert, avait noté la difficulté de l’étendue du secteur Sud-Ouest.

Elles rappelle que tous les syndicats avaient dénoncé le manque d’effectifs à la police municipale et elle demande si, dans la continuité de ces nouveaux recrutements, d’autres embauches interviendront afin de renforcer les effectifs.

 Madame Danièle PAGES rappelle que les recrutements en cours vont prendre du temps et que cela signifie qu’au mois de mai, il n’y aura que 3 nouveaux agents, les 10 autres agents n’arrivant pas avant le mois de novembre.

Elle ajoute que le maire s’était récemment engagé à augmenter les effectifs de la police municipale et que cet engagement est donc bien tenu.

Par ailleurs, elle estime qu’il est normal, lorsque la question de la sécurité est au centre du Débat d’Orientation Budgétaire, de mettre en place ces nouveaux agents et de veiller à remplacer ceux qui partent, précisant que le déficit d’agents était justement dû au fait que des départs n’avaient pas été remplacés.

Aujourd’hui, de nouveaux agents sont recrutés. Ces derniers ont été choisis car ils sont dans la force de l’âge et bénéficient d’une bonne expérience professionnelle.

Elle confirme qu’il faudra à l’avenir continuer à s’adapter aux changements qui pourraient intervenir, en fonction des nouveaux besoins qui pourraient surgir, en raison, par exemple, de l’accroissement de la population dans certains secteurs.

 Madame Catherine FERREOL souhaite préciser qu’au niveau du Débat d’Orientation Budgétaire, il est question d’un partenariat avec la police nationale et notamment de la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure 2 (LOPPSI 2).

Or cette loi implique que les polices municipales auront un surcroît de travail sur le terrain, en raison notamment des contrôles accrus qu’elles auront à effectuer mais également des tâches administratives supplémentaires à accomplir. Elle estime donc qu’il est important de rester vigilant afin que les effectifs puissent être suffisants.

 Madame Danièle PAGES lui répond que son observation est bien prise en compte. Elle ajoute que les propositions faites aujourd’hui découlent d’ailleurs de ce constat et signale par ailleurs que sur les 13 embauches, 2 sont faites afin de remplacer des agents partis.

Elle demande ensuite à Monsieur Arnaud LEBRUN s’il souhaite apporter des précisions supplémentaires.

 Monsieur Arnaud LEBRUN précise que concernant la LOPPSI 2, les compétences supplémentaires qu’elle implique seront négociables avec le Préfet et la Police Nationale puisqu’elles seront inscrites dans la convention de coordination passée entre la police municipale et la police nationale et que le maire pourra les choisir.

 Monsieur Alain NEVEU souhaiterait connaître combien d’agents seront affectés dans chaque secteur au terme de la réorganisation. Par ailleurs, il indique qu’il n’est pas favorable à l’installation de nouvelles caméras dans les couloirs de circulation, estimant que ce matériel fait double emploi avec les mesures de sécurité déjà mises en place.

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Arnaud LEBRUN.

 Monsieur Arnaud LEBRUN précise qu’il y aura, au minimum, 6 agents, dans
4 secteurs (Nord, Sud, Est et Ouest), et 14 agents au centre ville.

Pour ce qui concerne les nouvelles caméras de vidéosurveillance, il souligne que cela permet, en temps réel, de voir ce qui passe et de pouvoir anticiper, notamment la nuit lorsque les agents sont peu nombreux et isolés dans le poste de police.

 Madame Danièle PAGES ajoute que, compte tenu des dispositifs déjà mis en place, si cette nouvelle installation ne s’avérait pas réellement nécessaire, elle ne serait pas envisagée. Elle assure que ces caméras sont uniquement destinées à protéger le poste de police de toute intrusion qui porterait atteinte à la sécurité du lieu et des agents.

En l’absence d’autres questions, elle propose de passer au vote de ce dossier.

 VOTES :

POUR : 13 (7 élus – 5 FO – 1 UNSA)

ABSTENTION : 1 (SUD), en raison de l’installation des caméras.

  1.3.      RESSOURCES

- DISI, Charte Informatique

 Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Elbane CHEIBANY pour présenter cette charte sur l’utilisation des ressources informatiques qui a été élaborée par la DISI, en précisant que la collectivité compte plus de mille utilisateurs.

 Monsieur Elbane CHEIBANY indique que cette charte a pour objectif de préciser les règles d’utilisation en matière de ressources informatiques, celles-ci étant constituées par les ordinateurs, les réseaux, les messageries ou encore Internet. La mise en place d’une charte, recommandée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) constitue un recueil de règles de bon sens pour bien utiliser tous ces outils et permet de sécuriser l’utilisation du système d’information.

L’ensemble des utilisateurs du système d’information sont concernés par cette charte (les élus, les agents, les stagiaires…) qui est constituée de plusieurs chapitres.

Le premier chapitre concerne les recommandations de la DISI en matière de sécurité élémentaire. C’est ainsi qu’il ne faut pas divulguer son mot de passe mais créer des mots de passe fiables (au moins 8 caractères, dont 2 de ponctuation pour le sécuriser au maximum), et qu’il faut enregistrer ses données sur les parties du réseau qui sont sécurisées et sauvegardées journellement par la DISI.

Par ailleurs, il est interdit de tenir des propos racistes, malveillants ou menaçants dans les communications, ni diffuser des textes ou messages pornographiques.

Par ailleurs, lors de l’utilisation quotidienne, il ne faut pas participer aux forums de discussions, sauf dans le cadre professionnel, ou à des chaines de courrier, ou encore télécharger des fichiers, afin d’éviter la propagation de virus. Quant à l’utilisation du système à titre extraprofessionnel, elle est tolérée tant qu’il n’y a pas d’abus.

Le deuxième chapitre concerne le respect de la législation relative aux logiciels qui interdit le piratage mais aussi l’installation ou la suppression de logiciels sans autorisation de la DISI, afin notamment de pouvoir préserver l’intégrité des systèmes d’information.

Un autre chapitre concerne le contrôle qui peut être effectué par la DISI. En effet, un système a été mis en place à la DISI qui permet d’archiver les accès sur Internet, afin de veiller à la sécurité du système et de respecter les contraintes légales liées à la loi antiterroriste.

Il ajoute que cette charte est soumise à l’avis des membres du CTP et rappelle que, conformément à la loi Informatique et Libertés, toute personne a le droit de se faire communiquer les informations nominatives la concernant.

Il explique enfin qu’il est proposé un système d’adhésion informatique à cette charte. C’est-à-dire que l’utilisateur, lors de sa première connexion, verra apparaître la charte, qu’il devra lire avant de l’accepter. Les utilisateurs n’ayant pas la possibilité d’adhérer à cette charte sous forme informatique, pourront le faire sous forme papier.

 Madame Danièle PAGES remercie Monsieur Elbane CHEIBANY pour cette présentation et demande s’il y a des questions sur cette charte.

 Monsieur Georges BOTET ne comprend pas la nécessité de l’engagememnt individuel des agents puisque cette charte sera automatique appliquée.

 Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Elbane CHEIBANY.

 Monsieur Elbane CHEIBANY explique que cela permettra de s’assurer que l’agent a été informé et a bien pris en compte la charte.

 Madame Danièle PAGES ajoute qu’il s’agit en effet de s’assurer que chacun ait lu et pris conscience de ce qu’implique cette utilisation. Elle rapproche cette charte du règlement intérieur dans un collège ou un lycée qui figure dans le carnet de liaison et qui doit être signé par l’élève.

Il en effet important que l’agent ait bien pris connaissance de cette charte et sache qu’en cas d’utilisation non conforme à cette charte, il s’expose à des sanctions. Elle rappelle à nouveau qu’il existe plus de mille utilisateurs d’Internet à la Ville de Perpignan et qu’il est donc nécessaire d’établir des règles et d’être assuré que chacun en a pris connaissance.

En l’absence d’autres questions, elle propose de passer au vote.

 VOTES :

Approbation à l’unanimité

 

  1. 4.      ANIMATION URBAINE ET COHESION SOCIALE

- Direction des Sports, réorganisation de la Direction

 Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET afin qu’il expose le constat qu’il a fait à son arrivée à la Direction des Sports en tant que Directeur ainsi que ses propositions de réorganisation.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET rappelle qu’il a eu pour mission de réorganiser la Direction des Sports et qu’il a déterminé 3 axes de travail pour mener à bien sa tâche. Il s’agit d’une part de redynamiser le personnel, d’autre part, de donner une image plus positive des équipements sportifs et, enfin, de modifier le circuit décisionnel et notamment les relations de la direction des sports avec d’autres directions, en raison des problèmes de communication et de travail qui existaient, notamment avec les services techniques ou l’atelier sport de la Direction Maintenance du Patrimoine Bâti (D.M.P.B.).

Il indique que pour mener son audit, il a pris soin de consulter en interne les agents. Un questionnaire leur a été distribué afin qu’ils indiquent leurs positions hiérarchiques et leurs missions et qu’ils notent les points positifs ainsi que ceux qu’il était nécessaire d’améliorer. Il a également consulté les autres directions et services qui travaillent en collaboration avec la direction des Sports. Par ailleurs, il a procédé à une analyse personnelle des méthodes et des moyens humains, matériels et financiers de la direction. Enfin, il a comparé comment fonctionnaient les différentes directions des sports dans les villes de plus de cent mille habitants et a pu constater que 3 fonctions principales étaient assumées dans les directions des sports. Il s’agit d’une partie administrative qui concerne la gestion et la planification de l’utilisation des structures, d’une partie qui est chargée de l’évènementiel sportif et d’une dernière partie qui traite la gestion et l’entretien des installations.

Lors de son arrivée à la Direction des Sports, ces trois activités étaient traitées, même si l’une d’entre elles était amputée d’une grande partie puisque l’entretien était assuré par la DMPB, et il a donc décidé de reconduire ces trois fonctions.

Il expose ensuite que les premières propositions du projet concernent le domaine technique, c’est à dire la gestion et l’entretien des installations. A son arrivée, le personnel était démotivé en raison du manque de moyens matériels dans beaucoup de structures. Par ailleurs la direction technique est jugée favorablement ou défavorablement par les associations sur l’état des structures, que ce soit au niveau de l’entretien ou de la vétusté. Cela a pour conséquence que la direction des sports transmet à la DMPB un très grand nombre de demandes de travaux. La DMPB qui reçoit ces notes, planifie selon ses moyens les interventions et gère l’urgence. Or, le degré d’urgence déterminé par la DMPB n’est pas forcément celui que peut constater le gestionnaire des installations.

Ce constat l’a conduit à privilégier une réorganisation par logique de métiers. Il est nécessaire aujourd’hui d’être habilité électriquement ou encore d’être titulaire de CACES pour conduire des tondeuses ou des tracteurs. Il s’est donc aperçu qu’en créant des unités spécifiques avec des responsables d’équipe et des agents formés, le résultat est beaucoup plus probant qu’en dispersant le matériel dans les diverses structures. Sa proposition consiste à considérer trois catégories d’agents : d’une part ceux qui vont assurer les missions d’entretien et de surveillance et qui sont répartis sur l’ensemble de la Ville. Ces derniers sont encadrés par les agents de maîtrise qui visitent régulièrement les structures, assurent la planification et relèvent les problèmes techniques. Les agents de maîtrise peuvent enfin s’appuyer sur les agents regroupés autour de deux pools (un pour les bâtiments et un autre pour les travaux sur les terrains et espaces verts, sachant que ces derniers représentent plus de vingt hectares et qu’il y a 17 stades).

Il aborde ensuite la question de la planification. Aujourd’hui les structures accueillent les différents utilisateurs (que ce soit les associations, les scolaires mais aussi les fonctionnaires tels que gendarmes ou encore pompiers) de 8 h jusqu’à 22 h. Les équipements doivent donc être prêts, contrôlés puis surveillés durant tout ce laps de temps. La planification du nettoyage et de la surveillance se fait en fonction de la nécessité de service, celle des travaux est calquée sur le fonctionnement des ateliers de la DMPB et celle des travaux sur les terrains est en plage continue, très tôt le matin ou pendant la période méridienne, lorsque les créneaux sont libres.

Il explique que sa proposition consiste à réintégrer l’atelier sport dans la Direction des Sports et qu’il y a au sein de la Direction des Sports des maçons ou encore des menuisiers qui effectuent à l’heure actuelle des opérations d’entretien ou de nettoyage et qui souhaiteraient vivement intégrer cet atelier.

De plus, aujourd’hui, l’atelier sport à la DMPB n’est composé que d’un agent par corps d’état (1 maçon, 1 peintre, 1menuisier) pour une intervention sur la totalité des équipements sportifs de la Ville. L’objectif est donc, en affectant du personnel supplémentaire, de maîtriser la planification et l’urgence des interventions de l’atelier et du pool travaux terrains, afin de proposer aux usagers une qualité de service la plus performante possible.

Il aborde ensuite la réorganisation au niveau de la Division Administration.

Il précise que chaque année, de nombreuses conventions sont passées avec plus de 250 associations ce qui a pour conséquence un important suivi juridique qui nécessite un renforcement au niveau du personnel. D’autre part, la planification d’occupation des installations est une mission très importante mais les moyens informatiques dont dispose la direction sont obsolètes puisque le matériel date des années 1995. Or, il y a des erreurs de planification et il arrive que des agents se déplacent sur une structure pour effectuer des réparations alors qu’elle est occupée par des utilisateurs. Il est donc nécessaire de travailler avec un matériel informatique mieux adapté qui permette le partage et la diffusion des informations concernant l’occupation des équipements.

Par ailleurs, la direction compte environ 120 agents ce qui signifie un travail important au niveau de la gestion du personnel. Or, il a pu constater que le suivi des congés ou encore des horaires n’était pas assez développé.

Enfin, la direction souffre d’un déficit au niveau de l’accueil du public. Il est donc nécessaire de tourner la direction vers l’extérieur et de créer des zones d’accueil et de renseignements, en utilisant les installations datant des Jeux Méditerranéens de 1993.

Il termine son exposé en parlant de la Division Animation Sportive et des deux points qui la concerne, à savoir, d’une part, l’activité sportive qui devra faire l’objet d’un prochain CTP puisqu’il n’a pas encore travaillé sur cette question et, d’autre part, la logistique et l’évènementiel.

Il explique qu’à ce jour, les associations doivent s’adresser à plusieurs interlocuteurs, l’objectif est donc de créer un accueil centralisé à la direction, avec un référent unique qui orientera l’association vers les services municipaux concernés ou qui sera centralisateur de l’information. Il aura également pour mission de développer la communication et la promotion du sport Ville de Perpignan car il existe un déficit à ce niveau. En effet, peu de personnes ont connaissance que lors d’un évènement sportif, des moyens humains et matériels sont mis à disposition par la Ville.

 Madame Danièle PAGES demande s’il y a des questions sur ce projet.

 Madame Véronique DANOY indique que le syndicat FO est favorable et à cette réorganisation de la division technique car elle permet la professionnalisation des agents et également d’avoir une meilleure qualité de service par rapport à la mobilité au niveau des structures.

 Madame Danièle PAGES confirme que cette réorganisation permet effectivement d’être plus performant au niveau des interventions dans les structures, en réduisant au minimum le temps entre la demande et la réparation ou l’entretien, puisque le directeur dispose d’une équipe sur place.

Elle ajoute qu’au cours de réunions auxquelles elle a participé, elle a pu constater qu’il y avait au sein de la direction des sports, des agents qui n’exerçait pas leur métier de menuisier ou autre et que, par ailleurs, les agents de l’atelier sport avaient convenu qu’il serait beaucoup plus pratique pour eux d’intervenir s’ils étaient rattachés à cette direction.

Elle en conclut que cette opération apparaît donc bénéfique pour tous.

 Monsieur Georges BOTET souhaiterait obtenir des explications sur plusieurs points.

Il a tout d’abord noté qu’il est mentionné dans le préambule que les installations sportives sont utilisées par 188 associations mais que l’on ne parle pas des établissements scolaires qui sont pourtant les plus grands utilisateurs, ce qui représente tout de même plus de deux cents mille Euros par an facturés aux collèges et aux lycées. Il estime donc qu’il faut en tenir compte.

Il se montre ensuite un peu sceptique quant à la remobilisation des agents.

Mais le point qui l’interpelle surtout est la question de la création d’un poste de Directeur Adjoint. Il demande comment se justifie le renforcement de la capacité d’encadrement et quelles sont les compétences de ce directeur. Constatant par ailleurs qu’il existait 3 adjoints au directeur sur l’organigramme, il s’interroge donc sur le devenir des 2 autres postes et s’il n’était pas possible de recruter un agent en interne pour le poste de directeur adjoint. Il demande enfin communication de la fiche de poste.

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET précise qu’il y avait 3 directeurs adjoints, chacun étant responsable d’une division. Or, au cours de l’étude qu’il a réalisé, il a constaté le manque de transversalité entre les divisions, chaque adjoint étant uniquement responsable de sa division. Or, une corrélation très forte et une connaissance transversale sont absolument nécessaires au quotidien. La charge de travail du directeur est relativement lourde et il a besoin d’être épaulé par un adjoint afin de pouvoir avoir une vision d’ensemble et chapeauter l’ensemble des divisions afin de faciliter le fonctionnement en raison de la planification en perpétuelle évolution.

 Monsieur Georges BOTET pense que l’on peut en déduire qu’il est procédé à une création car il n’y avait personne de compétent au sein de la direction pour assumer cette fonction.

 Monsieur Xavier HEMEURY explique que, dans le système antérieur, il y avait 3 adjoints au directeur qui étaient en fait des chefs de division, l’un d’entre eux assurant l’intérim en cas d’absence du directeur. Afin de mettre fin au flou antérieur il s’agit de proposer en CTP, la création d’un poste de directeur adjoint dans un organigramme fonctionnel, sans nom d’agent attaché à ce poste. La désignation de l’agent ne pourra intervenir que dans un deuxième temps, sous réserve de l’approbation de l’organisation présentée.

 Monsieur Georges BOTET a noté par ailleurs que les agents techniques ne seront plus affectés dans une structure donnée mais constate qu’aucun planning n’a été joint. Il pense que la réorganisation d’une direction de cette importance aurait mérité la présentation d’un dossier un peu mieux étoffé et demande à Monsieur Jean-Philippe LOUBET s’il peut fournir des plannings.

 Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond que des plannings ont été effectivement établis. Il précise que concernant la première section (entretien et surveillance) la plage d’intervention est relativement large puisqu’il y a l’activité hebdomadaire et les rencontres du week-end et que, de ce fait, les structures fonctionnent en continu toutes les semaines, sauf durant la période estivale. De ce fait, l’entretien et la surveillance sont à planifier sur l’ensemble de la semaine, le travail le dimanche étant compté en heures supplémentaires puisqu’il dépend du calendrier des manifestations sportives. Il a été distribué dans chaque structure un cahier de suivi qui permet de mesurer l’activité dans les structures. Il en résulte que cette activité n’est pas uniforme suivant les structures, en fonction du positionnement géographique, du confort d’utilisation, etc. Cette constatation va permettre de redéployer les agents chargés de l’entretien et de la surveillance,  en fonction des nécessités de service.

Pour ce qui concerne les ateliers, le planning de fonctionnement est identique à celui des ateliers de la DMPB, soit 7 h45 à 11 h 45 et 13 h 45 à 17 h 45, du lundi au vendredi, sachant que 3 vendredis après-midi sur 4, les agents ne travaillent pas.

En termes de fonctionnement des travaux sur les terrains, les horaires sont continus de 7 h 30 à 14 h 55, le temps de pause étant inclus dans les 7 H 24.

Par ailleurs, les gardes sont soumis à un régime particulier puisque le travail du dimanche fait partie de la semaine et n’est donc pas compté en heures supplémentaires. Quant aux concierges, une étude est actuellement en cours sur l’annualisation du temps de travail et l’élaboration d’un règlement de fonctionnement identique à celui établi pour les concierges des écoles.

 Monsieur Georges BOTET demande si les gardes conservent leurs missions.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond par l’affirmative.

 Monsieur Georges BOTET relève que dans la présentation, au paragraphe 3.2 concernant le suivi juridique et la gestion du personnel, il est mentionné qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs par un agent de catégorie B. Il appelle l’attention de Madame Danièle PAGES sur le fait que, compte tenu de cette nouvelle organisation, il va falloir sans doute redéployer des cadres B de la Direction des Sports et qu’il faudrait donc faire une bourse à l’emploi en proposant en priorité ce poste aux agents qui seront amenés à être reclassés (maîtres nageurs ou autres…).

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond que l’objectif est de reclasser les personnes de la direction des sports, en interne.

 Monsieur Georges BOTET demande si le même processus s’applique pour le poste créé pour la division Animation Sportive et Communication.

 Monsieur Xavier HEMEURY répond que comme pour le poste de Directeur Adjoint, il s’agit uniquement d’ouvrir le poste.

 Monsieur Georges BOTET estime que s’agissant du poste de Directeur Adjoint, ce poste est déjà ouvert.

 Monsieur Xavier HEMEURY rappelle ce qu’il a déjà expliqué, à savoir qu’il existait jusqu’à présent 3 postes d’adjoints au directeur et qu’il est proposé 1 poste de Directeur Adjoint et 3 postes de chefs de division, ce qui signifie que l’on passe de 3 à 4 agents.

 Monsieur Georges BOTET demande s’il y aura une bourse interne.

 Monsieur Xavier HEMEURY répond que la question ne se pose pas pour le moment puisque, en CTP, il s’agit uniquement de discuter de l’organisation, le pourvoi de ce poste devant intervenir par la suite.

 Monsieur Georges BOTET maintien que ce poste est déjà pourvu.

 Monsieur Xavier HEMEURY le dément et précise qu’aujourd’hui, il y a toujours 3 adjoints au directeur.

 Madame Danièle PAGES rappelle à Monsieur Georges BOTET que le CTP traite de l’organisation et que les noms des agents ne peuvent donc y être mentionnés.

 Monsieur Georges BOTET explique que des agents de la Direction des Sports lui ont fait part qu’une personne se présente aujourd’hui au Parc des Sports en qualité de Directeur Adjoint.

 Madame Danièle PAGES lui répond qu’il pourra dire à ces agents que la création de ce poste ne sera effective qu’après le CTP.

 Monsieur Alain NEVEU constate qu’afin d’améliorer l’efficacité, l’équipe technique avait été transférée à la DMPB et qu’aujourd’hui elle retourne à la Direction des Sports. Il espère que cette nouvelle organisation sera enfin efficace mais s’inquiète de savoir si les moyens humains, financiers et matériels seront suffisants.

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET explique que les moyens financiers seront les mêmes puisque les lignes budgétaires passent d’une direction à l’autre.

 Monsieur Alain NEVEU demande si ces moyens étaient suffisants.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond qu’il a constaté que sur l’exercice précédent, 16 % des crédits en Fonctionnement et 48 % des crédits en Investissement n’avaient pas été utilisés à la Direction des Sports. Ceci dénote que la direction n’était peut-être pas en capacité technique d’utiliser ces crédits à bon escient, alors que par ailleurs les installations souffrent d’un manque d’entretien. Le fait d’avoir en interne la capacité technique de programmation d’entretien pluriannuelle pour les gros travaux, pourra permettre d’arriver à utiliser la totalité des crédits sur l’exercice budgétaire.

 Monsieur Alain NEVEU lui fait remarquer qu’il ne pourra pas intervenir sur les gros investissements (création de bâtiments,…).

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET lui répond que l’objectif de la Direction des Sports est de traiter la petite maintenance (carreau cassé, banc descellé,…), c'est-à-dire toutes les dégradations dont se plaignent les utilisateurs et qu’il faut réparer au plus vite. Il y a par ailleurs les gros travaux et la Direction des Sports n’a pas vocation à faire de la conduite d’opérations puisque d’autres directions ont compétence en la matière et qu’il y a également une direction qui gère tous les travaux de maintenance concernant notamment le chauffage pour lesquels des marchés ont été conclus au niveau de la Ville afin de générer des économies d’échelle. Une répartition écrite des missions a donc été faite avec la DMPB spécifiant que la Direction des Sports prend uniquement en charge la petite maintenance, le reste des travaux étant dévolu aux directions techniques compétentes.

 Madame Danièle PAGES remercie Monsieur Alain NEVEU pour sa question car elle a permis à Monsieur Jean-Philippe LOUBET de développer un des arguments qui a conduit à cette réorganisation, à savoir que des demandes de travaux existaient mais ne pouvaient être effectués dans les meilleurs délais en raison de difficultés d’organisation.

 Monsieur Alain NEVEU souhaiterait avoir une précision concernant le fonctionnement de la section nettoyage et surveillance puisqu’il est noté que les agents ne seront pas sur place. Est-ce que cela signifie par exemple qu’ils vont tous partir le matin du Parc des Sports pour rejoindre l’une des structures ?

 Madame Danièle PAGES demande à Monsieur Jean-Philippe LOUBET d’apporter une réponse.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET précise qu’il y a une logique de proximité des installations et que toutes les prises de poste ne se feront pas au Parc des Sports. Il faut tenir compte d’une cohérence géographique et casser la logique de sectorisation afin que les agents ne soient pas cantonnés à intervenir dans un seul secteur si leur présence est nécessaire dans un autre pour notamment une opération d’envergure. L’objectif est que chaque structure soit dotée des agents dont elle a besoin à un moment donné. C’est ainsi qu’il est notamment prévu de mettre en place une équipe avec un véhicule type « Pick up » qui puisse faire le tour des installations afin d’éviter de laisser à demeure un agent dont la présence ne se justifie pas. Il donne l’exemple de scolaires qui peuvent utiliser une installation sans se servir des vestiaires alors qu’un agent reste tout de même sur place pour lesdits vestiaires sans que sa présence se justifie.

 Madame Danièle PAGES demande s’il y a d’autres questions.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET souhaite apporter une précision au sujet du dernier point concernant la régie des espaces aquatiques. Il explique que la Direction des Sports est continuellement interrogée par le public sur les horaires d’ouverture et les activités dans les piscines et que les utilisateurs ne comprennent pas que la direction ne soit pas en mesure de les renseigner. C’est pourquoi, la proposition de rattachement de la régie des espaces aquatiques à la Direction des Sports a pour but de créer des passerelles d’échange afin d’avoir des informations sur les activités et les horaires mais que cela ne changera pas le mode de fonctionnement des piscines.

 Monsieur Alain NEVEU estime que le terme de « rattachement » est exagéré, puisqu’il s’agit en fait d’un bureau de renseignements.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET reconnaît que ce terme peut effectivement paraître excessif, s’agissant surtout d’un échange d’informations qui permettra de pouvoir indiquer sur des dépliants disponibles à la Direction des Sports, des renseignements sur les piscines.

 Monsieur Alain NEVEU signale par ailleurs que, sur le projet d’organigramme, la régie est rattachée à la direction adjointe alors qu’à son sens, il faudrait qu’elle soit positionnée près du secrétariat, à la division administration.

 Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond que le souci était de pouvoir positionner ce lien et qu’il s’agit surtout d’apporter une amélioration dans l’accueil et la diffusion de l’information.

 Monsieur Xavier HEMEURY souhaite préciser que l’ensemble des régies est aujourd’hui rattaché à Monsieur Patrick FILLION, la volonté étant de veiller à la cohérence. C’est pourquoi il convient de rapprocher la régie des espaces aquatiques de la Direction des Sports, tout comme la régie du parking Arago est proche de la Direction de l’Equipement Urbain. En revanche, il est évident que compte tenu du degré d’autonomie de ces régies, il ne s’agit pas de rattachement mais plutôt d’une liaison privilégiée entre Ville et régies.

 Monsieur Georges BOTET indique qu’il a bien compris qu’il s’agit bien d’un service supplémentaire que la Direction des Sports va pouvoir fournir.

Il tient par ailleurs à féliciter Monsieur Jean-Philippe LOUBET pour le travail réalisé sur ce projet tout en estimant que le dossier CTP fourni n’est pas assez consistant et qu’il ne se prononcera pas sur ce dossier, dans l’attente de la publication des vacances de postes, puisque, ainsi que Monsieur Xavier HEMEURY l’a précisé, aucun poste n’est pourvu pour le moment.

 Madame Danièle PAGES prend acte des remarques de Monsieur Georges BOTET et confirme que l’on peut en effet constater que ce dossier a été très bien préparé par Monsieur Jean-Philippe LOUBET qui a su tenir compte des idées que pouvaient apporter les agents.

 Monsieur Alain NEVEU demande si le poste de la Division Animation Sportive et Communication va passer en bourse interne et si le directeur adjoint sera un cadre A.

 Madame Danièle PAGES répond que la procédure de recrutement pour le poste à la Division Animation Sportive et Communication va être étudiée et que le poste de Directeur Adjoint ne sera pas forcément un cadre A.

Elle propose ensuite de passer au vote.

 VOTES :

POUR : 12 (7 élus – 5 FO)

ABSTENTION : 2 (1 SUD - 1 UNSA)

  

  1. 5.      RESSOURCES HUMAINES :

- DRH, Ratios Avancement 2011

 Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Xavier HEMEURY.

 Monsieur Xavier HEMEURY précise que le nombre de postes ouvert en 2011 est inférieur à celui de l’année précédente. Ceci s’explique par le fait qu’en 2010, pour certains cadres d’emploi, le réservoir des postes a été purgé et qu’il n’y a donc plus de promouvables potentiels.

 Madame Danièle PAGES propose que les partenaires sociaux fassent leurs propositions, filière par filière, en commençant par la filière administrative.

 Monsieur Xavier HEMEURY souhaite apporter une précision concernant le poste d’adjoint administratif 1ère classe. L’an dernier 16 agents avaient été nommés suite à leur réussite à l’examen professionnel, ce qui avait permis de nommer 32 agents à la promotion interne. Cette année, il n’y a pas de promouvable en instance au titre de l’examen et il n’y a donc pas de possibilité d’ouvrir des postes.

 Il indique que sur le tableau qui a été fourni aux membres du CTP, il est envisagé d’ouvrir éventuellement 5 postes à l’ancienneté. Toutefois, il s’avère que l’analyse juridique rend très fragile cette ouverture et qu’il soit donc plus prudent d’y renoncer afin d’éviter tout risque de contentieux qui annulerait l’ensemble des promotions.

 Madame Danièle PAGES, en réponse à Monsieur BOTET qui demande des précisions, ajoute que ce tableau des ratios va passer en conseil municipal et peut être annulé au niveau de la Préfecture, en raison du contrôle de légalité.

Par ailleurs, un recours est toujours possible de la part d’un agent n’ayant pas été promu, ce qui exposerait les agents promus au risque de se voir retirer leur grade.

Il est donc préférable de renoncer à l’ouverture de ces 5 postes d’adjoints administratifs de 1ère Classe.

 Monsieur Alain NEVEU signale à Madame PAGES qu’il avait d’ailleurs l’intention de l’interroger sur la légalité de cette proposition et qu’il pense, lui aussi, qu’il vaut mieux ne pas ouvrir ces 5 postes, compte tenu des risques encourus.

Par ailleurs, afin de compenser la diminution de postes, soit 110 postes en moins par rapport à l’année passée, il demande s’il ne serait pas possible d’augmenter les ratios.

 Madame Danièle PAGES répond que les propositions vont être examinées au fur et à mesure.

Elle rappelle qu’un effort important a été consenti l’an dernier pour le grade d’adjoint administratif 1ère classe, puisque 48 postes avaient été ouverts, mais que cette année puisqu’il n’y a pas eu d’examen professionnel, il ne peut y avoir d’ouverture de poste.

Elle invite ensuite les partenaires sociaux à faire leurs propositions, filière par filière : 

 Filière administrative :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par

l’administration

FO

SUD

UNSA

Directeur

7

0

1

0

0

Attaché Principal

8

2

3

4

2

Attaché

37

1

1

1

1

Rédacteur Chef

14

2

8

9

9

Rédacteur Principal

18

5

8

9

9

Rédacteur 

216

1

1

1

1

Adjoint Adm. Ppal 1ère classe

9

2

3

5

3

Adjoint Adm. Ppal 2ème classe

26

7

7

10

12

Adjoint Adm. 1ère classe Examen

2

-

0

0

0

Adjoint Adm. 1ère classe Ancien.

23

5

0

0

0

TOTAL…..

360

25

32

39

37

 Madame Catherine FERREOL tient à rappeler que l’an dernier les rédacteurs ayant réussi l’examen professionnel de rédacteur chef n’ont été nommés que rédacteurs principaux, au motif qu’il n’était pas possible de leur faire sauter un grade. Or, ces agents n’ont retiré aucun bénéfice de la promotion obtenue puisque leur indice est resté le même. Elle demande donc que ces agents soient promus rédacteurs chefs.

 Les syndicats SUD et UNSA estiment qu’il est nécessaire que tous les lauréats de l’examen professionnel soient promus.

 Madame Marie-Claude SEVELY pense que ce n’est pas tout à fait ce que Madame Catherine FERREOL voulait dire, puisque son intervention concerne uniquement les rédacteurs principaux.

 Madame Catherine FERREOL répond, qu’au contraire, ce qu’elle a exposé rejoint tout à fait la position des deux autres syndicats. En effet, si la logique ne permettant pas aux rédacteurs lauréats de l’examen d’être nommés directement au grade de rédacteurs chefs perdure, l’année prochaine, tout comme elle l’a fait l’an passé, elle demandera que les agents soient nommés, ce qui revient effectivement à dire que tous les agents qui ont réussi l’examen doivent être nommés.

 Madame Danièle PAGES indique qu’il n’est pas possible de déroger à la règle qui a été établie suivant laquelle les agents doivent passer par tous les grades de leur cadre d’emploi.

 Filière technique :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Ingénieur chef classe exceptionnelle

5

0

1

0

0

Ingénieur chef  classe normale

6

1

1

1

1

Ingénieur Principal

12

2

2

2

2

Ingénieur Térritorial

30

2

2

2

2

Technicien principal 1ère classe

4

-

2

0

0

Technicien  principal 2ème classe

2

-

1

0

0

Technicien

150

1

1

1

1

Agent de Maîtrise Principal

16

7

7

8

7

Agent de Maîtrise (examen)

5

2

2

5

5

Agent de Maîtrise

268

10

10

10

10

Adjoint Tech. Ppal de 1ère classe

25

7

7

12

7

 Adjoint Tech. Ppal de 2ème classe

262

30

60

60

60

 Adjoint Tech.1ère classe  Examen

1

1

1

1

1

 Adjoint Tech.1ère classe Ancien.

16

4

2

2

2

TOTAL…..

802

67

99

104

98

 Le syndicat FO propose de porter à 60, le nombre de postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe, suivi par les autres syndicats, ceci en compensation du fait qu’il n’y a pas de postes d’adjoints administratifs de 1ère classe.

 Un débat intervient entre Madame Catherine FERREOL et Madame Marie-Claude SEVELY au sujet des avancements au grade de Techniciens principaux 1ère et 2ème classe.

 Madame Marie-Claude SEVELY explique que suite au reclassement intervenu dans la catégorie B de la filière technique, ces avancements se font par deux voies : obtention d’un examen professionnel ou choix à l’ancienneté.

Elle indique qu’à la lecture du décret, il apparaît qu’il n’y a pas de possibilité d’ouverture de poste puisqu’aucun agent n’a obtenu l’examen professionnel.

 Madame Catherine FERREOL lui répond qu’elle pense qu’une erreur est faite au niveau de la lecture de ce décret.

Elle confirme que ces avancements se font effectivement par 2 voies (examen professionnel ou choix à l’ancienneté) et que la Collectivité a la possibilité d’ouvrir des postes. En effet, la filière vient d’être créée et il n’y a pas eu encore d’examen organisé. Aussi, il est tout à fait possible, cette année, d’ouvrir des postes à l’ancienneté. L’an prochain, si un examen professionnel a lieu et s’il y a des lauréats, il faudra ouvrir des postes suivant la voie de l’examen. En revanche, s’il n’y a pas de réussite, il faudra attendre jusqu’à ce qu’il y en ait. Si, au bout de 4 ans, il n’y a toujours pas de lauréats, il sera possible de recourir à la voie du choix.

 Madame Marie-Claude SEVELY lui répond que cela ne correspond pas à l’analyse qu’elle a faite et qu’elle va donc faire des recherches sur l’interprétation du texte.

 Filière police :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Chef de service PM classe sup

3

0

1

1

0

Chef de service PM classe normale

 

 

0

0

0

Brigadier Chef Principal

25

3

4

5

4

Brigadier

17

4

5

5

6

TOTAL…..

45

7

10

11

10

 Filière Animation :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Animateur Chef

4

1

1

3

3

Animateur Principal

9

2

2

3

4

Adjoint Anim Ppal 2ème classe

4

2

2

3

5

Adjoint Anim 1ere classe Examen

0

-

0

0

0

Adjoint Anim 1ere classe Ancien.

-

-

0

0

0

TOTAL…..

17

5

5

9

12

 Filière Sport :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Educateur des APS hors classe

10

0

1

5

10

Educateur des APS 1ère classe

5

1

2

2

4

TOTAL…..

15

1

3

7

14

 Filière Médico-Sociale :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Assistant Socio-éducatif Principal

1

1

1

1

1

ATSEM Principal de 1ère classe

0

0

0

0

0

ATSEM Principal de 2ème classe

56

18

30

29

28

Educateur chef de jeunes enfants

0

0

0

0

0

Educateur principal jeunes enfants

0

0

0

0

0

Agent social 1ère classe Examen

8

0

8

2

2

Agent social 1ère classe Ancienneté

0

-

0

0

0

Puéricultrice Cadre Supérieur Santé

0

0

0

0

0

Puéricultrice de Classe Supérieure

0

0

0

0

0

Aux. Puériculture Ppal 1ère classe

0

0

0

0

0

Aux. Puériculture Ppal 2ème classe

9

4

5

4

4

TOTAL…..

74

23

44

36

35

 Filière Culturelle :

GRADE

 

Agents

Promouvables

Postes proposés

par l’administration

FO

SUD

UNSA

Professeur Hors classe

6

0

0

0

0

Attaché de conservation

4

-

0

0

0

Bibliothécaire

3

0

0

0

0

Assistant Qualifié Conservation Pat. et Biblio. Hors Classe

0

0

0

0

0

Assistant Qualifié Conservation Pat.et Biblio. 1ère classe

1

0

0

0

0

Assistant Qualifié Conservation Pat et Biblio. 2ème classe

4

0

0

0

0

Assistant de Cons Hors classe

2

0

1

2

2

Assistant de Cons. 1ère classe

1

0

1

1

1

Assistant de Cons. de 2ème classe

21

-

0

0

0

Adjoint Patrimoine principal 1ère classe

1

0

1

1

1

Adjoint Patrimoine principal  2ème classe

2

0

2

1

1

Adjoint Patrimoine 1ère classe Examen

-

-

0

0

0

Adjoint Patrimoine 1ère classe Ancienneté (1)

7

3

0

0

0

TOTAL…..

52

3

5

5

5

 Madame Danièle PAGES signale qu’il n’est pas possible de procéder à un vote, en raison notamment des postes de Technicien Principaux 1ère et 2ème classe pour lesquels il est nécessaire d’obtenir davantage de renseignements.

 PAS DE VOTE :

 Madame Danièle PAGES demande s’il y a des questions diverses.

Madame Marguerite BAPTISTE demande des précisions concernant les nouvelles règles applicables en matière de CET. Elle demande si les agents disposant d’un solde compris entre 60 et 120 jours seront informés individuellement sur la possibilité de ramener ce solde à 60 jours sur 4 ans et sur le paiement éventuel de 8 jours.

 Madame Marie-Claude SEVELY répond qu’une note sera adressée à la Direction Générale ainsi qu’aux responsables de service. Quant aux agents concernés, une note individuelle leur sera effectivement adressée.

 Madame Marguerite BAPTISTE demande par ailleurs à quelle date le logiciel de pointage sera opérationnel.

 Madame Marie-Claude SEVELY lui précise que les fichiers seront à nouveau accessibles fin mars.

 Monsieur Alain NEVEU demande, suite au dossier concernant la Division Propreté présenté lors du CTP du 26 janvier, si le nouveau dispositif pour les équipes de week-end, basé sur le volontariat, pourra être mis en service à partir du mois d’avril.

 Madame Danièle PAGES répond qu’elle a bon espoir que cela puisse se mettre rapidement en place.

 Monsieur Alain NEVEU rappelle que lors du dernier CTP, il avait été demandé que le régime indemnitaire des conducteurs de motocrottes soit revalorisé et il souhaiterait savoir si cette revalorisation va bientôt intervenir.

 Madame Marie-Claude SEVELY lui répond que ce dossier n’est pas encore réglé.

 Monsieur Alain NEVEU souhaiterait également obtenir une date pour l’organisation d’une réunion de l’Observatoire du Régime Indemnitaire. Il rappelle qu’initialement, il était prévu qu’une réunion annuelle aurait lieu mais que depuis 2008, aucune ne s’est tenue.

 Monsieur Xavier HEMEURY répond que des réunions ont eu lieu depuis au sujet du devenir du régime indemnitaire et notamment de la notion de délai de carence -question directement liée aux discussions concernant la revalorisation du régime indemnitaire- mais que ces réunions n’ont abouti pour le moment à aucun résultat.

 Monsieur Alain NEVEU réplique que cela ne répond pas à sa question et qu’il est important que les régimes indemnitaires des plus bas salaires soient revalorisés.
Il souhaiterait également savoir si le passage en CTP des sites culturels, qu’il a plusieurs reprises demandé, est bientôt prévu.

 Madame Danièle PAGES lui répond que sa demande a bien été prise en compte mais que le travail important effectué au niveau du pôle muséal a entraîné un retard dans le traitement de ce dossier.

 Monsieur Georges BOTET signale qu’il n’y a pas eu, en 2010, de dotation habillement pour les maîtres-nageurs et il demande si cela est prévu pour 2011.

 Monsieur Alain NEVEU demande où en est le projet de consultation des arrêtés sous forme numérique. Par ailleurs, il signale que les arrêtés concernant les nouveaux grades de la catégorie B de la filière technique n’ont toujours pas été diffusés.

 Madame Marie-Claude SEVELY répond sur ces deux points. Au sujet de la numérisation des arrêtés, elle précise qu’une nouvelle loi est sortie et concerne l’utilisation d’un papier et d’une encre spécifiques permettant d’être conservés des décennies. Elle pense donc que c’est ce procédé qui devra être mis en place.

Concernant les arrêtés des techniciens, elle précise qu’elle vient de signer ces documents et qu’ils vont donc être diffusés très prochainement.

 Madame Danièle PAGES, en l’absence d’autres questions, lève la séance.