DAEE amendement à l'organisation du temps de travail des ATSEM

Direction de la culture

Annualisation du temps de travail des agents d'acceuil dans les sites culturels et patrimoniaux et les musées

Jours dériés 2016

Le 18 Décembre 2015, a eu lieu, à l’Hôtel de Ville de Perpignan, la réunion du Comité Technique du Personnel de la Ville de PERPIGNAN.

MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LA COLLECTIVITE :

  • Madame Danièle PAGES, Adjoint au Maire
  • Madame Nicole AMOUROUX, Conseiller Municipal, suppléante de Monsieur
    Jean-Marc PUJOL, titulaire excusé
  • Madame Michèle FABRE, Conseiller Municipal, suppléante de Madame Isabelle DE NOELL MARCHESAN, titulaire excusée
  • Madame Suzy SIMON-NICAISE, Adjoint au Maire, suppléante de Madame Fatima DAHINE, titulaire excusée
  • Monsieur Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général des Services

MEMBRES TITULAIRES REPRESENTANT LE PERSONNEL :

  • Monsieur Jean-Jacques PARAIRE, Technicien Territorial
  • Madame Noëlle MAURY, Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
  • Madame Laurence BELLOT, ATSEM Principal 1ère Classe, suppléante de Madame Catherine FERREOL, titulaire excusée
  • Monsieur Eric PUIG, Adjoint Technique Principal 1ère Classe, suppléant de Monsieur Stéphane MAROSELLI, titulaire excusé
  • Madame Véronique DANOY, Ingénieur Principal
  • Madame Brigitte PAYROU-NEVEU, Attaché Territorial, suppléante de Monsieur Pierre JIMENEZ, titulaire excusé
  • Monsieur Georges BOTET, Adjoint Technique Principal 1ère Classe

MEMBRES SUPPLEANTS REPRESENTANT LE PERSONNEL :

  • Monsieur Jean AMOROS, Agent de Maîtrise Principal
  • Monsieur Frédéric PUIGSEGUR, Adjoint Technique Principal 1ère Classe
  • Monsieur Patrick ALIBERT, Adjoint Technique Principal 1ère Classe

A titre d’experts de l’administration :

  • Monsieur Dominique ALLIEN, Directeur Adjoint de la DAEE, pour le dossier concernant le temps de travail des ATSEM
  • Monsieur Jean-Philippe LOUBET, pour le dossier concernant l’annualisation du temps de travail des agents d’accueil des sites culturels patrimoniaux
  • Monsieur Denis SAEZ, Directeur de la Culture, pour le dossier concernant l’annualisation du temps de travail des agents d’accueil des sites culturels patrimoniaux et des musées et le dossier concernant les jours de fermeture des musées en 2016

Secrétariat Technique :

  • Monsieur Frédéric CARBONNE, Directeur de la DRH,
  • Madame Martine LARESCHE, Rédacteur Principal 1ère Classe à la DRH, Division Organisation Etudes Conseil

ORDRE DU JOUR :

DEPARTEMENT VIE SOCIALE, CULTURELLE, SPORTIVE ET EDUCATIVE

1 – DAEE, amendement à l’organisation du temps de travail des ATSEM

2 – DIRECTION DE LA CULTURE :

 

     2.1 –  Annualisation du temps de travail des agents d’accueil  dans les sites    culturels patrimoniaux et les musées

              2.2 – Jours fériés 2016 : ouvertures et fermetures des musées et des lieux
                         d’exposition

Madame Danièle PAGES, après avoir salué les membres du Comité Technique et procédé à l’appel des représentants de la Collectivité et du Personnel, précise que le secrétaire de séance est Madame Suzy SIMON-NICAISE et le secrétaire adjoint, Madame Véronique DANOY.

Elle passe la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU demande pour quelle raison l’approbation du PV du Comité Technique du 26 novembre ne figure pas à l’ordre du jour, puisque les textes précisent que ce document doit être présenté, 15 jours après la séance.

 

Madame Danièle PAGES lui répond que ce PV est encore dans le circuit des signatures.

 

L’ordre du jour est ensuite abordé.

 

1 – DAEE, amendement à l’organisation du temps de travail des ATSEM

Madame Danièle PAGES, après avoir accueilli Monsieur Jean-Philippe LOUBET et Monsieur Dominique ALLIEN, rappelle qu’une réunion s’est tenue avec les organisations syndicales afin de préparer ce dossier, et les ATSEM ont également été réunies.

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Dominique ALLIEN.

 

Monsieur Dominique ALLIEN explique que plusieurs ATSEM ont demandé la possibilité d’être libérées un peu plus tôt le vendredi après-midi. Il rappelle que suite au CT du mois de juin dernier, le temps de travail des ATSEM s’organise autour de deux plannings alternés. Le premier planning prévoit des garderies, sans TAP,  avec une fin de service le vendredi à 14 heures. Le second planning s’organise autour des TAP du vendredi
après-midi, avec une fin de service à 17h15.

Dans le premier planning, les ATSEM assurent la garderie du vendredi après-midi entre 13h30 et 14h. Or cette plage horaire est très peu fréquentée puisqu’elle concerne les enfants qui ne déjeunent pas en restauration et qui reviennent pour participer aux activités du vendredi après-midi, soit environ 40 à 50% des enfants scolarisés.

Par ailleurs, un certain nombre de parents a souhaité que la garderie du soir puisse être allongée jusqu’à 17 h 30 au lieu de 17 h 15, demande qui a été validée par l’élue à l’Education et à l’Enfance.

C’est pourquoi, il est apparu plus efficace d’affecter le personnel ATSEM, sur les plages garderies du soir où le besoin est plus important, plutôt que sur la plage 13h/14h du vendredi après-midi.

 

Il est donc proposé d’amender le planning des ATSEM, de la façon suivante :

  • Planning « périscolaire » (sans TAP) :

Lundi, mardi, jeudi : de 7h45 à 17h15

Mercredi : de 7h45 à 12h30

Vendredi : de 7h45 à 13h00 au lieu de 14h00

Pour ce planning, le temps de travail hebdomadaire serait de 38h30.

  • Planning « restauration-TAP »:

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8h15 à 17h30 au lieu de 17h15

Mercredi : de 8h15 à 12h00 (3h45)

Pour ce planning, le temps de travail hebdomadaire serait de 40h45.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Laurence BELLOT.

 

Madame Laurence BELLOT indique que le syndicat FO a reçu toutes les ATSEM le vendredi 7 décembre et que cette proposition a recueilli leur avis favorable à l’unanimité.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Georges BOTET.

 

Monsieur Georges BOTET souhaite faire part d’informations qui lui ont été communiquées. En maternelle, les départs échelonnés ont lieu de 17h à 18h15, sans fermeture du portail à 17h15, ce qui signifie que le départ échelonné ne se termine pas à 17h30 et que les ATSEM partent donc plus tard. Le départ échelonné en primaire s’effectue de 17h à 17h30, avec fermeture du portail à 17h30 et réouverture à 18h15. Il est donc impossible de savoir quels sont les enfants concernés par le départ échelonné puisqu’il n’existe pas de listing et que tous ceux qui sont inscrit sur le temps périscolaire peuvent y prétendre.

Il ajoute que suite à la nouvelle modification des horaires de travail des ATSEM, elles vont se retrouver en surnombre puisque les animateurs sont recrutés pour l’année et que le planning de janvier est déjà fait.

Il demande comment les ATSEM pourront pratiquer le principe du « fini-parti », qui est par ailleurs illégal, puisque tous les enfants du périscolaire du soir peuvent prétendre au départ échelonné et que ce temps reste occasionnel et, de ce fait, variable. Il n’est donc pas possible de savoir jusqu’à quelle heure les ATSEM devront rester. Par ailleurs, si elles partent avant 17h30 et qu’elles ont un accident, la question se pose de savoir si cela sera considéré comme accident de trajet.

D’autre part, si dans les écoles, il s’avérait que l’effectif des ATSEM était supérieur à celui des enfants, il faudra peut-être envisager d’appliquer l’article 11 de la charte des ATSEM qui indique qu’en cas de faible fréquentation (moins de 10 enfants), une garderie commune Ecole maternelle/Ecole élémentaire pourra être mise en place.

Il ajoute que certaines ATSEM lui ont fait part que ces semaines très chargées entraînaient une fatigue physique et qu’elles étaient opposées à ce quart d’heure de travail supplémentaire.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Dominique ALLIEN.

Monsieur Dominique ALLIEN confirme que ce sont les animateurs qui assurent ce temps de garderie de 17h15 à 17h30. Il ajoute que la facturation s’effectue sur une base horaire et que les associations justifient des demandes d’augmentation d’intervention, arguant du fait qu’un certain nombre d’animateurs est nécessaire pour assurer ce temps de garderie. L’intérêt pour la Collectivité est donc d’éviter de recruter davantage d’animateurs et de faire assurer cette garderie par du personnel municipal ATSEM. Il paraît donc préférable, compte tenu du nombre d’enfants concernés, que les ATSEM assurent cette plage horaire plutôt que la plage horaire du vendredi entre 13h et 14h.

Il confirme également qu’il n’existe pas de distinction entre les enfants qui restent en garderie et ceux qui restent jusqu’à 18h15 puisque ce sont les animateurs qui assurent la garderie. Toutefois, il appartient aux directeurs d’ALAE de différencier les enfants qui partent et ceux qui restent jusqu’à 18h15 puisqu’une fermeture du portail s’effectue à 17h30. Il convient donc de mettre en œuvre un pilotage au niveau de la Ville puisque, jusqu’à présent, la garderie était assurée par du personnel associatif et que le personnel ATSEM n’était pas dévolu à cette mission.

 

Monsieur Georges BOTET indique qu’il semblerait que les associations n’aient pas été informées de cette nouvelle organisation, répondant à une demande spécifique de la Ville, avec des plannings d’animateurs déjà établis pour le mois de janvier qu’il va donc falloir refaire.

 

Monsieur Dominique ALLIEN explique qu’il s’agit d’un marché à bons de commande et que ces derniers peuvent être rectifiés.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Madame Laurence BELLOT.

 

Madame Laurence BELLOT indique que le principe du « fini-parti » a déjà été utilisé en semaine durant la garderie entre 12h15 et 12h30, sachant que si des enfants sont en retard de 5 à 10 minutes au cours de la semaine –ce qui arrive régulièrement- ces moments ne sont pas récupérés par les ATSEM. C’est ce même principe qui pourra être appliqué, le soir, de 17h15 à 17h30.

Par ailleurs, le nombre d’animateurs ne changera pas en janvier, s’agissant d’un contrat sur l’année. Les ATSEM seront donc présentes en renfort, sachant qu’elles pourront partir, dès lors qu’il y aura un adulte pour quatorze enfants.

D’autre part, il est évident que la semaine de travail des ATSEM est très chargée en raison d’un vendredi sur deux libéré, très apprécié par ailleurs par ce personnel. La possibilité de pouvoir partir à 13h permettra aux ATSEM ayant des enfants en bas âge, de pouvoir les récupérer en crèche.

Enfin, le système de garderie primaire/maternelle, ne sera pas modifié, compte tenu du principe d’un adulte pour quatorze enfants.

 

Madame Danièle PAGES ajoute que cet amendement nécessite une information au niveau des associations en charge du temps périscolaire et une coordination au niveau de la garde des enfants entre 13h et 14h, un vendredi sur deux.

Elle rappelle que jusqu’à présent, les animateurs intégraient dans leurs activités les enfants qui n’étaient pas récupérés à 17h15 par leurs parents. Dorénavant, ce sont les ATSEM qui assureront la garde de ces enfants jusqu’à leur départ.

Enfin, puisque le temps entre 17h15 et 17h30 est considéré comme « fini-parti »,  tout accident survenu durant cette période sera considéré comme accident de trajet, comme cela était le cas pour les agents de la collecte des ordures ménagères.

 

Monsieur Georges BOTET rappelle que ce système de « fini-parti » effectué au niveau de la collecte était illégal même s’il était pratiqué au niveau de toutes les mairies.

 

Madame Danièle PAGES lui répond qu’en dépit d’une longue discussion, il n’a pas été trouvé de terme qui puisse remplacer « fini-parti », compte tenu de sa connotation.

Elle donne la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY indique que les ATSEM souhaitaient que ce terme figure bien dans le dossier du CT.

 

Madame Danièle PAGES, en l’absence d’autres questions, remercie Monsieur Dominique ALLIEN qui quitte la séance, accompagné par Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

Elle recueille ensuite les votes en précisant que la mise en œuvre est prévue pour le 1er janvier 2016

 

VOTES

 

Collège   Représentants Personnel

 

 

Collège   Représentants Collectivité

Pour :

5   (FO)

Pour :

5

Abstention :

0

Abstention :

0

Contre :

2   (1 SUD – 1 UNSA)

Contre :

0

 

 

2 – DIRECTION DE LA CULTURE :

Madame Danièle PAGES indique que les dossiers suivants concernent la Direction de la Culture. Elle précise que Monsieur Jean-Philippe LOUBET vient de regagner la séance, en sa qualité de Directeur Général Adjoint dont dépend la Direction de la Culture, rejoint par Monsieur Denis SAEZ, Directeur de la Culture.

 

 

       2.1Annualisation du temps de travail des agents d’accueil  dans les sites culturels patrimoniaux et les musées

Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 

Monsieur Jean-Philippe LOUBET se propose de faire une projection « Powerpoint » concernant l’axe de travail « Perpignan Destination » donné par Monsieur le Maire et qui s’appuie notamment sur l’ouverture des sites patrimoniaux.

Il explique que lors des réunions qui se sont tenues avec le personnel, il a noté que la démarche globale n’avait pas été comprise et propose donc de faire une présentation rapide de ce que représente « Perpignan destination touristique ».

C’est ainsi que l’ouverture des sites patrimoniaux fait partie d’une démarche globale initiée, pour certains, depuis longtemps et, pour d’autres, depuis peu.

Les objectifs de « Perpignan destination touristique» sont de faire de Perpignan, une ville destination touristique, de mettre en valeur le patrimoine historique exceptionnel et de reconquérir le cœur de ville.

Pour ce faire, les axes de développement sont la restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel et historique, le retour de l’université en centre ancien, la création d’une signalétique directionnelle et d’accueil dans les lieux patrimoniaux, le développement des conditions d’accueil et d’ouverture dans les sites, le développement des itinéraires numériques, la mise en œuvre d’une nouvelle ingénierie touristique mise au point avec l’Office de Tourisme, la labellisation et la reconnaissance du patrimoine et, enfin, la redynamisation de la programmation culturelle.

Le dossier d’aujourd’hui fait donc bien partie d’une démarche commune.

Il explique qu’un effort considérable a été fait concernant la restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel puisque depuis 2010, près de 14 millions d’Euros ont été investis et que 15 millions seront investis d’ici 2020.

Il donne comme exemple,  l’espace touristique Cathédrale qui sera le point de centralité et de départ de toutes les visites du patrimoine, le Centre International du Photojournalisme qui permettra de pérenniser le Festival VISA, ou encore la Casa Xancho avec un Centre d’interprétation de l’architecture.

Par ailleurs, le retour de l’université en centre ancien permettra de redynamiser ce secteur, avec un amphithéâtre de plusieurs centaines de places prévu près de la Médiathèque et un véritable campus qui va drainer de nombreux étudiants.

Près de 500 000 Euros vont être consacrés à la signalétique directionnelle et d’accueil, permettant de nouveaux circuits fléchés ainsi que le signalement de sites, tel le Couvent des Minimes. L’objectif est de mettre en exergue les différents bâtiments et de pouvoir s’y diriger.

Il explique que le dossier d’aujourd’hui concerne le développement des conditions d’accueil et d’ouverture des sites patrimoniaux et culturels, le développement des itinéraires numériques  « Perpignan 3D » puisqu’il n’existe à l’heure actuelle qu’un circuit, ainsi que la mise à disposition d’une nouvelle ingénierie touristique.

Il explique que, cet été,  42% des touristes étaient des étrangers et 58% des Français, dont 35% venus du Languedoc Roussillon. Ces derniers interrogés sur leur motivation ont répondu qu’ils venaient à Perpignan pour visiter son patrimoine.

Au niveau des touristes étrangers, il apparaît que le travail accompli au niveau de l’Office du Tourisme est efficace puisque cette année, il a pu être dénombré 72% de touristes catalans du sud de plus que l’année précédente.

Cela confirme bien que Perpignan devient une destination internationale.

Par ailleurs, au niveau des visites guidées, un plan marketing a été développé et un investissement a été fait sur les brochures touristiques. Par ailleurs des totems ont été installés en centre-ville et un travail a été fait au niveau de la presse en France, mais également en Espagne. Une campagne de publicité a été développée à Barcelone mais également à Madrid sur les bus.

Il évoque également le programme culturel « City Break » diffusé au niveau de la Ville mais également en dehors du département ou encore le « Petit Train » qui rencontre un vif succès.

Au niveau des labellisations, il indique que la Ville a obtenu le label « Patrimoine XXème » en début d’année ainsi que le renouvellement du label « Ville d’Art et d’Histoire ». Elle a également obtenu le label d’excellence Tourisme et l’Office de Tourisme a été classé Catégorie I.

Il ajoute qu’il  souhaitait remettre le dossier présenté aujourd’hui en CT, dans le contexte global du projet « Perpignan Destination » puisqu’il semblerait que cela n’ait pas été bien appréhendé.

Il conclut en indiquant qu’il considère que les agents de la Ville doivent être des vecteurs de notre territoire et qu’il est important de pouvoir informer sur les offres proposées au niveau de la Ville en matière culturelle et le travail accompli par les services.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Laurence BELLOT.

 

Madame Laurence BELLOT demande si des dispositifs ont été prévus pour l’accueil des personnes malentendantes ou non voyantes.

 

Madame Danièle PAGES répond que c’est bien le cas et passe la parole à Madame Suzy SIMON-NICAISE.

 

Madame Suzy SIMON-NICAISE explique que lors d’un précédent conseil municipal, une délibération a été présentée dans ce sens puisque la Ville a conclu un accord avec l’association en charge des personnes malentendantes et non voyantes. C’est ainsi que tous les équipements culturels ont été équipés d’appareils permettant à ces personnes d’avoir une visite adaptée à leur handicap.

 

Madame Danièle PAGES précise que le dossier d’aujourd’hui, dont la mise en œuvre est prévu pour le 1er janvier 2016, répond également à une demande de réorganisation et de planification du travail du personnel de surveillance des sites patrimoniaux et des musées, formulée depuis longtemps par les représentants syndicaux.

Le délai un peu long pour la présentation en Comité Technique s’explique du fait qu’il fait partie d’un projet global et qu’il devait être traité concomitamment.

Elle donne ensuite la parole à Monsieur Denis SAEZ.

 

Monsieur Denis SAEZ explique que pour répondre à l’ambition du projet « Perpignan Destination », il a fallu tenir compte de la fréquentation et d’une saisonnalité. C’est la raison pour laquelle, il est proposé deux périodes, le calcul du temps de travail des agents s’effectuant avec une planification sur l’année.

Pour ce qui concerne les sites culturels, patrimoniaux et certains lieux culturels tels le Centre d’Art Contemporain, durant la période d’été -du 1er juin au
30 septembre-, les structures seront ouvertes, 7 jours sur 7, de 10h30 à 18h30. Durant l’autre période, les structures seront ouvertes de 11h à 17h30.

Des horaires sont adaptés pour certains lieux, en particulier le Musée Numismatique Joseph Puig qui est doté de collections exceptionnelles qui occupent la troisième place au niveau national, juste après celles du Musée de la Monnaie de Paris et du Département des Monnaies et Médailles de la Bibliothèque Nationale de France.

Ce musée est accessible sur rendez-vous, depuis de nombreuses années. Il est donc proposé que du 1er octobre au 31 mai, il soit en ouverture publique, le mercredi et le samedi de 11h à 17h30, et sur rendez-vous, le mardi, jeudi et vendredi. Durant la période d’été, il est proposé une ouverture du mardi au samedi, sur rendez-vous le matin, puis une ouverture publique de 13h à 18h.

Il ajoute que l’ouverture sur rendez-vous implique un travail important de médiation avec les scolaires, ce qui signifie que le personnel est à la fois sur une mission de récolement, qui est une obligation décennale, mais également sur une mission d’accueil de classes.

Il explique que la fermeture a lieu à 18h au lieu de 18h30, comme dans les autres sites, en raison de la configuration de la Villa des Tilleuls. En effet, le Musée Puig est situé au deuxième étage, la bibliothèque au premier étage et il convient donc d’harmoniser les horaires pour permettre un bon fonctionnement.

Pour ce qui concerne la Casa Pairal située dans le Castillet, qui est le bâtiment historique le plus visité à Perpignan avec le Palais des Rois de Majorque, les horaires sont les suivants :

-  du 1er octobre au 31 mai, de 11h à 17H30, du mardi au dimanche

-  du 1er juin au 30 septembre, de 10h30 à 18h30, 7 jours sur 7.

Les horaires sont identiques pour le Muséum d’Histoire Naturelle et le Musée Rigaud.

Il explique qu’il est prévu que les agents posent au maximum 2 semaines et demie de congés durant la période d’été mais que, lors de la réunion qui s’est tenue récemment, les représentants syndicaux ont demandé que cette durée soit portée à 3 semaines. Or, il s’avère que l’examen des congés posés les années précédentes a confirmé que, sauf cas exceptionnels, les agents ne posaient pas plus de deux semaines et demie durant l’été.

Il indique par ailleurs qu’il est ressorti des réunions qui se sont tenues avec les agents, que ces derniers souhaitent des formations car ils sont conscients qu’ils sont au contact du public mais qu’ils n’ont pas nécessairement les outils pour pouvoir communiquer et valoriser le patrimoine.

C’est la raison pour laquelle un plan de formation sera mis en place qui s’appuie à la fois sur la professionnalisation des pratiques mais également sur des initiations à l’histoire de l’art, au patrimoine ou encore aux langues.

Un autre point a été évoqué, celui de la tenue vestimentaire qui permet à la fois de donner une image de marque de la Ville et de valoriser les agents. Un plan d’habillement va donc être mis en place, en concertation avec les agents pour le choix des tenues.

 

Madame Danièle PAGES rappelle que les agents des sites et des musées ont été réunis pour discuter avec eux de ce projet.

Elle donne la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU estime que le dossier qui a été remis la semaine précédente est déshumanisé en raison de tableaux qui ne comportent que des chiffres avec des virgules mais qui ne prennent pas en compte les agents.

 

C’est pourquoi, elle a dû s’enquérir de précisions auprès de la DRH, notamment sur la durée hebdomadaire de travail, hors période estivale et pendant l’été, les tableaux figurant dans le dossier ne permettant pas d’avoir ces informations. Elle remercie donc Monsieur Frédéric CARBONNE de lui avoir fourni tous les  renseignements indispensables à l’examen de ce dossier.

 

Par ailleurs, après le diaporama de Monsieur Jean-Philippe LOUBET et les propos de Madame Danièle PAGES qui a insisté sur la nécessité de ce dossier, ce service n’ayant jamais fait l’objet d’un examen en Comité Technique, elle indique qu’elle aurait elle-même pu faire une présentation en « PowerPoint » des dysfonctionnements au niveau des divers sites qui sont dépourvus de toilettes, de chauffage ou encore d’éclairage.

Si elle comprend l’ambition de la Ville sur le projet de « Perpignan, destination touristique », elle estime qu’il est essentiel de pouvoir faire en sorte que tous les lieux soient aménagés convenablement.

Elle insiste sur le fait que dans certains lieux, les agents ne peuvent se restaurer alors qu’ils travaillent en horaires continus (Funeraria ou encore Tiers Ordre), aue dans d’autres lieux, il fait très froid (Evéché ou encore Hôtel Pams, où l’éclairage est de surcroît très insuffisant puisque les agents doivent utiliser une lampe de poche pour mettre l’alarme le soir).

Même si ces questions ont fait l’objet de divers signalements en CHSCT, elles n’ont jamais été examinées en comité technique. Si certains équipements ont effectivement été mis en place, comme par exemple une guérite à la Cathédrale, aucun plan d’ensemble n’a été étudié pour protéger les agents et leur permettre de travailler au mieux.

 

Madame Danièle PAGES répond à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU qu’elle peut bien entendu considérer que ce dossier est déshumanisé puisqu’il est composé de tableaux avec des chiffres. Toutefois, elle tient à rappeler que lors des deux réunions avec les agents, elle a indiqué que ces tableaux élaborés par la DRH, constituaient une base de départ indispensable, puisqu’il est question de temps de travail et qu’il convient de prendre en compte les absences en cas de maladie ou de congés. Elle ajoute que le jour de cette réunion, elle a bien précisé que chaque agent recevrait son planning individuel. Elle a également précisé qu’elle était consciente que la situation actuelle n’était pas parfaite et que, même si certains aménagements avaient été faits, des travaux s’avéraient nécessaires. Elle sait également qu’il existe des problèmes de restauration, d’éclairage ou encore de nettoyage qui ont bien été listés. Elle a présenté ce projet aux agents, comme une valorisation de leur métier, avec la mise en œuvre d’un plan d’ensemble au niveau de plannings, d’un plan de formation, d’un plan d’habillement et d’aménagements sur les divers sites.

Elle passe la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 

Monsieur Jean-Philippe LOUBET indique qu’un agent de la DMPB se déplace aujourd’hui même sur les sites pour envisager la possibilité de mettre en place un chauffage plutôt que des convecteurs électriques d’appoint. Par ailleurs, il a lui-même dessiné un poste de travail fermé avec un radiateur, qui pourra être installé sur les sites les plus exposés aux températures extérieures.

D’autre part, une rénovation complète du bâtiment de l’Évêché va être entreprise. Dans l’attente du déblocage du budget, des travaux provisoires vont être faits afin de maintenir ce site ouvert au cours de l’année 2016, en raison de la commémoration des 600 ans de l’Archiconfrérie de la Sanch.

Il signale par ailleurs qu’un seul poste sera dorénavant éloigné de toilettes, à savoir le site de la Poudrière en précisant que les agents pourront utiliser celles de la Caserne Mangin puisque des travaux y sont prévus dès le mois de mars.

Une réponse a donc été donnée à la plupart des problèmes constatés, avec des travaux entrepris ou des investissements engagés. Il ajoute que même si toutes ces précisions ne figurent pas dans le dossier, cela a bien été mentionné à l’occasion de diverses réunions.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Jean-Jacques PARAIRE.

 

Monsieur Jean-Jacques PARAIRE indique que les propos d’aujourd’hui sont identiques à ceux qu’il a déjà entendu il y a plusieurs années. Lors du dernier mandat, le CHS a travaillé sur les conditions de travail de ce personnel et des améliorations ont été effectivement apportées sur certains sites.

Toutefois, les aménagements ont toujours été faits au coup par coup. Il comprend que les travaux soient compliqués sur ces sites puisqu’il faut notamment tenir compte des observations des Architectes des Bâtiments de France, s’agissant de bâtiments classés. Il craint toutefois que ces travaux, encore une fois, se limitent à du simple « rafistolage ». Il donne l’exemple d’un site où le chauffage est prévu au niveau des pieds, ce qui ne résoudra pas les problèmes de courants d’air dans le dos.

Il insiste sur le fait qu’il est essentiel que les travaux nécessaires soient effectués et permettent aux agents d’avoir des locaux adaptés leur permettant de travailler dans de bonnes conditions.

 

Madame Danièle PAGES remercie Monsieur Jean-Jacques de reconnaître que des travaux ont été faits.

Elle repasse la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU approuve les propos de Monsieur
Jean-Jacques PARAIRE et considère qu’il aurait fallu indiquer dans le dossier, les progrès réalisés et lister les améliorations à apporter. Cela aurait permis de contractualiser ce que l’administration veut mettre en place et les moyens qu’elle se donne pour y parvenir. Cela aurait permis de montrer, à travers ces divers équipements, l’intérêt que l’on porte au personnel. Elle insiste sur le fait que ces agents se sentent abandonnés en raison de leurs mauvaises conditions de travail. Ils sont confrontés au froid mais aussi aux fortes chaleurs, à l’obligation, s’ils sont en poste à la Funéraria, de se faire remplacer par un agent de liaison au moment du repas,  ou encore à des problèmes électriques à l’Evêché où la puissance du compteur ne permet pas de brancher à la fois le radiateur et le micro-onde.

 

Madame Danièle PAGES confirme que le compteur a effectivement disjoncté une fois.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU réplique que cela s’est produit à plusieurs reprises.

Elle souhaite ensuite revenir sur la réunion préparatoire du 27 novembre dernier en estimant qu’il n’y a pas eu, depuis, d’avancée. En effet, l’ensemble des organisations syndicales avait demandé que les agents puissent poser en été, 3 semaines de congés successives. Le directeur de la Culture a fait état de l’existant qui est de 2 semaines et demie mais elle souhaiterait, même s’il apparaît que les demandes dans ce sens ne soient pas nombreuses, que l’on puisse laisser aux agents la possibilité d’avoir 3 semaines de congés durant la période estivale.

 

Par ailleurs, au niveau de la formation, elle note qu’il n’a pas été tenu compte des remarques qu’elle avait formulées concernant la formation d’une
demi-journée avec Madame Elisabeth DOUMEYROU pour visiter et découvrir l’ensemble des sites patrimoniaux de la Ville.

 

Madame Danièle PAGES répond que cette formation a été portée à une journée.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU réplique qu’elle ne parle pas de l’approche du patrimoine de la Ville mais de la visite qui n’a pas été modifiée.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE lui précise que la durée a bien été portée à une journée. La modification a été faite au niveau du titre « Connaissance du patrimoine historique : 1 journée » mais il est vrai qu’il a été omis de modifier le texte qui suit.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU répond que cela reste nettement insuffisant.

Enfin, elle a relevé qu’il n’y a pas non plus d’avancée concernant le passage à temps complet pour les agents qui en font la demande, compte tenu des termes qui figurent dans le dossier et qui précisent que la situation de ces agents sera examinée. Elle regrette l’emploi du futur, en rappelant que certains agents ont formulé cette demande depuis dix ans.

 

Madame Danièle PAGES lui indique que tout ne peut être écrit dans le dossier du CT, toutefois, comme elle l’a déjà dit, au 1er janvier 2016, l’augmentation du temps de travail sera effective pour quatre agents.

Pour ce qui concerne les congés d’été, il a été mis en évidence que, alors qu’il n’y avait pas de limite imposée, l’an dernier, les congés n’ont pas excédé cette durée. Monsieur Denis SAEZ a donc interrogé les agents et, sauf cas exceptionnel, ils sont d’accord sur ce principe de poser au maximum deux semaines et demie de congé entre le 1er juin et le 30 septembre. Ils auraient simplement souhaité que la période s’arrête au 15 septembre. Il leur a donc été expliqué que VISA (qui dure jusqu’au 20 septembre) ou encore les journées du patrimoine, drainent un grand nombre de touristes jusqu’à fin septembre.

Elle donne la parole à Monsieur Georges BOTET.

 

Monsieur Georges BOTET constate que pour ce qui concerne les congés, les informations qui lui sont transmises par les agents ne vont pas toujours dans ce sens. Par ailleurs, il souhaiterait avoir des précisions quant à la périodicité du travail du dimanche en période d’été.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Frédéric CARBONNE.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE explique que le principe consiste à un dimanche non travaillé par cycle de quatre semaines. Même si des sites sont ouverts 7jours sur 7, les agents travailleront aux maximum 5 jours par semaine sur la période estivale.

 

Monsieur Georges BOTET en conclu qu’ils vont travailler 3 dimanche suivi pour un dimanche de repos.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE répond que c’est bien le cas.

 

Monsieur Georges BOTET estime qu’il s’agit d’esclavagisme moderne.

 

Madame Danièle PAGES repasse la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame PAYROU-NEVEU constate que ces agents sont soumis à une double contrainte, d’une part, l’annualisation de leur temps de travail avec deux périodes, et, d’autre part, le travail dominical. Or, comme cela a déjà été indiqué lors de la réunion du 27 novembre, jusqu’à présent, un dimanche ou un jour férié donnait lieu à deux jours de congés compensateurs. Elle demande donc ce qui est prévu dans la nouvelle organisation.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Frédéric CARBONNE.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE indique, comme cela a déjà été expliqué que la réglementation est appliquée. Les dimanches travaillés entrent dans le calendrier normal des jours de travail des agents et font donc l’objet d’une majoration pour travail dominical mais ne donnent plus lieu à deux jours de récupération.

 

Madame Danièle PAGES ajoute que cela s’inscrit dans le cadre d’une harmonisation et que cette règle sera généralisée dans tous les services où le dimanche est compris dans le temps de travail des agents.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU demande quelle sera la règle pour les jours fériés.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE répond que la réglementation s’applique pour les dimanches et les jours fériés.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU dénonce le fait qu’à partir du 1er janvier 2016, les agents vont perdre 25 jours de congés compensateurs, alors que, par ailleurs, ils vont devoir se former, même si cela correspond à leur demande.
Or, elle indique que les textes prévoient des dispositions quant à la durée du temps de travail pour les personnels qui travaillent le dimanche, en équipe et en décalé, comme c’est ici le cas. Elle donne l’exemple des assistantes maternelles de la Ville qui ne travaillent pas 1607 heures par an et signalent que c’est bien le cas de ces agents de surveillance puisque lorsqu’ils récupéraient en moyenne 25 jours en compensation des dimanches et fériés travaillés, leur temps de travail annuel était de 1660 heures. Elle demande s’il n’est donc pas possible, comme les textes le prévoient, de réduire la durée annuelle du temps de travail de ces agents des sites culturels et des musées, compte tenu des contraintes auxquelles ils sont soumis.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Pierre BROUSSE.

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE estime que puisque la durée légale du temps de travail est de 1607 heures, il est nécessaire que l’organisation permette d’aboutir à cet objectif. Il existe une réglementation qui s’applique et qui fait l’objet de recommandations de la part de la Cour des Comptes. D’ailleurs, les collectivités qui n’appliquent pas cette règle sont tenues de faire en sorte de revenir à cette durée légale de 1607 heures.

 

Monsieur Georges BOTET réplique qu’il s’agit uniquement de recommandations de la Cour des Comptes, laquelle n’a aucun pouvoir législatif ou judiciaire. Il dénonce le fait que ces recommandations sont appliquées lorsqu’il s’agit du temps de travail des agents mais que ce n’est pas le cas lorsqu’il est question de certaines dépenses des élus.

 

Madame Danièle PAGES redonne la parole à Madame Brigitte
PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU souhaite revenir sur les textes consultables sur le site internet service public.fr, qui prévoient qu’il est possible de réduire la durée annuelle du temps de travail en fonction de certaines contraintes. Or, ces agents sont soumis à trois des cinq contraintes énoncées.

Elle indique par ailleurs que les ATSEM sont sur un temps de travail annuel de 1607 heures, pour un temps de travail effectif de 1460 heures, comme cela a été validé en CT du 30 juin 2015.

Elle s’adresse à Madame Laurence BELLOT, qui est intervenue hors micro, et lui indique que son souhait n’est nullement de remettre en cause ce temps de travail des ATSEM mais de voir rapprocher les dossiers de façon équitable.

Les ATSEM ont un travail difficile et cela est bien reconnu.

 

Madame Laurence BELLOT lui indique qu’il n’est pas possible de comparer ces deux catégories. Elle demande par ailleurs comment Madame Brigitte PAYROU-NEVEU abouti au résultat de 25 jours de récupération pour une période de quatre mois.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU répond que 25 jours correspondent à la moyenne des dimanches et jours fériés travaillés sur l’année par ces agents.

Jusqu’à présent un dimanche ou un jour férié travaillé donnait droit à deux jours de récupération. Elle répète que ces agents sont doublement perdants. D’une part, ils vont travailler dans le cadre d’une annualisation du temps de travail qui leur est imposée mais qui s’avère nécessaire dans le cadre du projet « Perpignan Destination Touristique » avec des pics d’activités, 7 jours sur 7, du 1er juin au 30 septembre. D’autre part, ils ne bénéficieront plus de deux jours de compensation pour un dimanche ou un jour férié travaillés.

 

Madame Noëlle MAURY indique qu’ils ne travailleront pas le dimanche durant la période d’hiver.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui répond que ce sera pourtant le cas puisque les agents seront amenés à travailler le dimanche tout au long de l’année. La seule différence réside dans le fait que  si les sites sont ouverts en période estivale 7 jours sur 7, durant l’autre période, ils seront ouverts 6 jours
sur 7. C’est pourquoi, il faudrait une compensation par rapport à la double contrainte imposée à ces agents : travail annualisé et travail dominical. Elle ajoute qu’il semblerait que le syndicat FO n’ait pas bien lu toutes les informations contenues dans le dossier, compte tenu des réflexions faites par Mesdames Laurence BELLOT et Noëlle MAURY.

 

Madame Danièle PAGES confirme qu’il a bien été décidé que le travail du dimanche ne serait plus compensé par deux journées de récupération. Elle ajoute que les agents bénéficieront toujours de deux jours suivis de repos dans la semaine.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui répond que cela est déjà le cas, le problème étant qu’ils vont perdre la compensation de deux jours pour un dimanche travaillé. Elle lui rappelle qu’il a été émis une autre possibilité, à savoir l’attribution d’une prime de sujétion spéciale pour ces personnels de surveillance et d’accueil. Or l’année 2016 va être une année que l’on pourrait qualifier de « blanche » puisque bien que la nouvelle organisation soit appliquée dès le 1er janvier 2016, Madame Danièle PAGES a bien indiqué en réunion préparatoire du 27 novembre, que la possibilité d’octroyer cette prime de sujétion ne serait examinée qu’en fin d’année, au cas par cas.

 

Madame Danièle PAGES confirme que c’est bien ce qu’elle a indiqué.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU constate qu’il n’a pas été donné suite aux deux demandes formulées, à savoir la réduction du temps de travail compte tenu des contraintes énoncées et l’attribution de la prime de sujétions spéciales.

 

Madame Danièle PAGES lui répond qu’il a par ailleurs été répondu favorablement à la demande d’augmentation du temps de travail de certains agents.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU fait part de sa satisfaction de constater qu’au bout de 10, 8, 5 et 2 ans, quatre des six agents qui avaient fait cette demande, vont passer à temps complet. Elle ajoute que si cela constitue un progrès, c’est la seule bonne nouvelle.

 

Madame Danièle PAGES explique qu’elle estime normal que l’attribution de cette prime soit liée à la formation qui est prévue. En effet alors qu’il faut répondre à une exigence de qualité, elle rappelle que les agents de ce service sont issus d’horizons très divers et ont, pour certains, des ennuis de santé.  Il convient donc de pouvoir progressivement valoriser leur travail, ce qui nécessite par ailleurs que ces agents soient motivés. Elle indique que certains ont déjà formulé des demandes de changement de services car ils ne souhaitent pas s’investir dans ce projet, ce qu’elle peut tout à fait comprendre. L’année 2016 sera donc une année d’expérimentation, avec des travaux permettant d’améliorer les conditions de travail de ce personnel et un plan de formation.

Elle donne la parole à Monsieur Georges BOTET.

 

Monsieur Georges BOTET estime que la motivation des agents dépend des avantages dont ils peuvent bénéficier. Or, ils s’avèrent que ces agents ont surtout des contraintes. Le rôle des syndicats est donc de faire des propositions afin d’améliorer leur situation.

 

Madame Danièle PAGES lui répond que ce rôle est tout à fait légitime et bien rempli par les représentants syndicaux. Elle ajoute qu’il convient d’avancer progressivement dans ce dossier car la mise en place de tout le projet va nécessiter du temps, au niveau des travaux, de la formation ou encore des tenues vestimentaires. Elle estime que l’annualisation du temps de travail, mise en place dès le 1er janvier 2016, est un progrès qui permet d’adapter les horaires d’ouverture et évite que, durant l’hiver, les agents assurent l’accueil dans un site où la fréquentation est inexistante.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU rétorque que, même si cette annualisation s’avère nécessaire dans le cadre du programme « Perpignan Destination Touristique », elle ne constitue pas un progrès pour les agents mais bien une contrainte.

 

Madame Danièle PAGES répond qu’elle n'avait pourtant pas eu l’impression qu’ils considéraient cette annualisation comme une contrainte.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU sait que Madame Danièle PAGES a réuni le personnel de ce service afin de leur présenter ce projet, en évitant la présence des organisations syndicales, qu’elle avait par ailleurs informées de cette réunion. Elle explique que si les agents ont bien écouté ses explications, ils n’ont pas réagi sur le moment, n’ayant pas tout compris Aujourd’hui, ils ont pris conscience qu’ils travailleront le dimanche ou un jour férié, sans compensation et que, par ailleurs, ils devront attendre 2017 pour pouvoir, éventuellement, bénéficier d’une prime de sujétion spéciale, en fonction de leur présentéisme et de leur assiduité à la formation. Elle estime donc qu’il n’est pas possible de priver ces agents de la récupération des dimanches et jours fériés.

Elle tient à rappeler que lors de la réunion préparatoire du 27 novembre, elle avait insisté sur la nécessité d’être attentif au fait qu’il s’agit d’un service très sensible avec des agents ayant fait l’objet de reclassements thérapeutiques. Elle craint donc que l’approche faite aujourd’hui n’aboutisse à un découragement de ce personnel et à une augmentation de l’absentéisme, ce qui n’est pas souhaitable.

 

Madame Danièle PAGES souhaite préciser que si elle estimait tout à fait normal qu’une réunion ait lieu avec les organisations syndicales, ce qui a été fait le 27 novembre dernier,  elle estimait également tout à fait normal que tous les agents puissent être informés, sans la présence des représentants syndicaux. Elle ne comprend donc pas que Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui en fasse le reproche. Compte tenu du nombre de questions posées au cours des deux réunions qui se sont tenues à deux semaines d’intervalle et qui ont duré, chacune, plus de deux heures, elle estime –contrairement à ce que pense Madame Brigitte PAYROU-NEVEU- que ces agents sont tout à fait capables d’exposer leurs problèmes.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU tient à préciser qu’elle s’est mal exprimée.  En effet, elle estime tout à fait normal que Madame Danièle PAGES réunisse les représentants syndicaux et rencontre ensuite les agents concernés pour leur expliquer cette nouvelle organisation de travail. Elle ne met pas en doute la capacité de s’exprimer de ces agents, elle souhaitait simplement souligner qu’ils n’ont pas immédiatement pris conscience des conséquences que cela entraînaient en janvier 2016. Elle signale qu’ils n’ont pas eu connaissance de leur planning qui doit pourtant être appliqué dès le 1er janvier.

 

Madame Danièle PAGES lui répond que ces plannings vont leur être remis mais que le dossier devait d’abord être présenté en CT.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU considère que les plannings doivent être communiqués aux agents dans un délai raisonnable.

 

Madame Danièle PAGES réplique que l’une des doléances des agents était que les plannings leur soient remis dans de meilleurs délais puisque ce n’était pas le cas jusqu’à présent. Les futurs plannings seront donc établis sur l’année ce qui sera sans doute préférable pour les agents.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU répond qu’elle ne dispose pas des mêmes informations et qu’il s’avère que les plannings leur étaient communiqués un mois à l’avance. Le seul problème était que ces plannings ne pouvaient tenir compte des maladies et qu’il fallait donc sans cesse les modifier.

 

Madame Danièle PAGES lui signale que le problème des maladies perdurera et qu’il faudra donc toujours pallier ces absences du dernier moment.

Elle donne la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY souhaite s’adresser à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU puisqu’elle a estimé que Madame Laurence BELLOT et elle-même n’avaient pas lu le dossier. Les plannings étant établis site par site, elle lui demande si lorsqu’elle parle de 25 jours de récupération, cela signifie que les agents travaillent en binôme avec un roulement, d’un dimanche sur deux.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui répond que ce n’est pas ce qu’elle a dit et qu’elle doit comme elle-même l’a fait, adresser ses questions à l’administration. Elle rappelle que certaines informations manquant dans le dossier, elle a demandé des précisions à Monsieur Frédéric CARBONNE.

 

Madame Danièle PAGES souhaite préciser que l’augmentation du temps de travail des quatre agents permettra de pallier les absences imprévues ainsi que les doublements de postes à envisager sur certains lieux. Elle rappelle que, comme cela est déjà le cas pour le Musée Puig, des visites pourront avoir lieu, sur rendez-vous, pour les écoles ou les groupes qui le demanderont. Cela a notamment été le cas au Musée Rigaud.

Elle redonne la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU a compris qu’il est bien prévu de fusionner le personnel d’accueil des sites culturels avec l’ensemble des adjoints du patrimoine qui travaillent dans les structures muséales de la Ville afin d’obtenir des effectifs qui soient complémentaires. Or la quasi-totalité des agents travaillant sur les musées appartiennent à la filière culturelle, elle demande donc s’il est envisagé, dès le 1er janvier, de leur octroyer la prime de sujétion spéciale pour personnel de surveillance et d’accueil. Elle donne l’exemple des adjoints du patrimoine qui travaillent au Musée Fabre de Montpellier et qui perçoivent 6 € par heure, le dimanche.

 

Madame Danièle PAGES lui indique qu’elle avait déjà répondu à sa question concernant l’intégration du personnel dans la filière adjoint du patrimoine qui sera envisagée dès 2017.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui signale que la majorité du personnel des musées dépend déjà de la filière culturelle.

 

Madame Danièle PAGES explique par ailleurs que la permutation avait été évoquée lors de la réunion du 27 novembre et existe déjà, puisqu’un agent du Musée Rigaud assure, à la demande, la permanence au Centre d’Art Contemporain Walter Benjamin, lorsqu’un agent est absent. La volonté est donc que les absents bénéficient d’une connaissance globale des sites afin de pouvoir répondre aux questions des touristes.

Elle passe la parole à Monsieur Georges BOTET.

 

Monsieur Georges BOTET demande pour quelle raison cette intégration n’est prévue qu’en 2017.

 

Madame Danièle PAGES lui répond que l’année 2016 est notamment une année de formation pour ces agents et qu’il convient donc d’attendre qu’elle ait abouti.

Elle redonne la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY demande quelle réponse sera donnée aux agents qui souhaitent changer de service.

 

Madame Danièle PAGES lui indique que la réponse est à la fois simple et compliquée. En effet, nombre de ces agents ont été affectés dans ce service en raison de contre-indication médicale ne leur permettant plus d’exercer leur métier d’origine Si l’agent bénéficie par exemple d’une formation administrative, son affectation dans un autre service ne posera pas de problème. En revanche, si l’agent ne peut être affecté sur un poste technique, en raison de son état de santé, ou administratif, en raison de ses capacités, une autre solution devra être envisagée.

 

Madame Noëlle MAURY remarque qu’il existe des formations administratives.

 

Madame Danièle PAGES lui rappelle le cas d’un agent de catégorie B que l’on a vainement tenté de reclasser dans la filière administrative. Elle demande donc aux représentants syndicaux s’ils ont des solutions face à ce type de situation car elle-même se trouve démunie.

 

Madame Noëlle MAURY souhaite simplement signaler qu’il est vain de vouloir maintenir dans ce service des agents qui ne le souhaitent pas puisqu’ils seront improductifs.

 

Madame Danièle PAGES en convient mais répète qu’il ne sera pas possible de les reclasser dans un service technique, en cas de contre-indication médicale, ni dans un service administratif, en cas de niveau de formation administrative inexistant.

Elle ajoute que lors du dialogue qui a pu s’instaurer avec les agents au cours des deux réunions, elle a constaté que des agents sont persuadés d’avoir été affectés dans ce service par défaut, ce qui est peut-être vrai pour certains. En revanche, l’impression qu’ils ressentent de ne pas être considérés n’est pas avérée. Par ailleurs, ils se sentent isolés et elle veut donc faire en sorte qu’il en soit autrement. C’est pourquoi, comme elle leur a indiqué, elle va se déplacer sur les divers sites afin de pouvoir s’entretenir avec eux individuellement.

 

Madame Noëlle MAURY insiste sur le fait que la professionnalisation prévue dans ce dossier et qui permettra de valoriser les agents, nécessite la formation mais également la motivation des agents et que ce dernier point l’inquiète.

 

Monsieur Georges BOTET indique que la professionnalisation et la revalorisation d’un métier doit s’accompagner d’avantages et non uniquement de contraintes. Il considère qu’au niveau des dimanches et jours fériés non récupérés, les agents sont perdants, alors que rien n’empêche la Ville de les faire bénéficier d’un avantage social. C’est pourquoi, compte tenu des contraintes imposées aux agents sans compensation, il annonce que son syndicat votera contre ce projet.

 

Madame Danièle PAGES rappelle que le musée Rigaud va rouvrir courant 2017 et que certains de ces agents qui se seront formés et qui le souhaiteront seront intégrés dans cette structure. Elle espère qu’il y aura par ailleurs des mobilités internes vers ces services qui seront devenus attractifs.

 

Monsieur Georges BOTET signale que d’ici 2017, le Musée Rigaud fera
peut-être partie de la Communauté Urbaine.

 

Madame Danièle PAGES lui répond qu’il n’est pas prévu de transférer la compétence culturelle.

Elle redonne la parole à Monsieur Georges BOTET.

 

Monsieur Georges BOTET demande à Monsieur Jean-Philippe LOUBET si, dans le cadre de cette réorganisation, un inventaire des œuvres a été prévu et dans quelles conditions, puisqu’il lui a été rapporté par un directeur que cet inventaire était autrefois fait au crayon dans un carnet afin de pouvoir effacer.

 

Madame Danièle PAGES lui indique que cette pratique date d’une période révolue depuis très longtemps, lorsque tous les registres étaient tenus de manière manuscrite.

Elle donne la parole à Monsieur Jean-Philippe LOUBET.

 

Monsieur Jean-Philippe LOUBET répond avec humour qu’il s’agit d’un temps qu’il n’a pas connu, ni d’ailleurs les moins de 20 ans. Plus sérieusement, il explique que cette opération de vérification des œuvres est le récolement et passe la parole à Monsieur Denis SAEZ afin qu’il explique en détail le plan des récolements mis en place, l’avancement et la validation faite de manière ponctuelle et présentée en conseil municipal.

 

Monsieur Denis SAEZ explique que la particularité de Perpignan est d’être dotée de quatre musées de France.

 

Madame Danièle PAGES apporte une précision quant à la dénomination Musée de France qui indique qu’un label a été délivré par l’Etat, en raison de la reconnaissance au niveau de la qualité, de la direction et du suivi des collections.

 

Monsieur Denis SAEZ explique que la gestion des collections est donc placée sous le contrôle de l’Etat, ce qui nécessite l’obligation de procéder à un récolement décennal. Récoler nécessite la présentation d’un plan de récolement en conseil municipal. Ces plans ont donc été présentés pour les quatre musées et ont précédé les phases de récolement. Il signale que ces phases sont parfois très longues en donnant comme exemple la collection du Musée Puig composée de milliers de pièces. Par ailleurs, régulièrement, les élus sont informés en conseil municipal de l’avancée de ces plans.

 

Madame Danièle PAGES ajoute qu’une personne a été recrutée depuis deux ans, afin de procéder au récolement de la Casa Pairal. D’autre part, la rénovation du Musée Rigaud est l’occasion d’un récolement et d’une restauration et elle a d’ailleurs pu assister la semaine précédente à celle d’un tableau effectuée sur place. Par ailleurs, d’autres tableaux doivent être envoyés dans des laboratoires spécialisés en raison des techniques qui doivent être utilisées. Il s’agit d’un travail de longue haleine, dans l’attente de la réouverture du musée prévue en 2017.

Elle redonne la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU demande les raisons qui ont motivé la publication d’une bourse d’emploi pour le poste de responsable du service accueil et  surveillance des sites culturels et patrimoniaux.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Pierre BROUSSE.

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE explique qu’afin de répondre à la nouvelle ambition affichée pour ce service, une nouvelle organisation est souhaitée et nécessite une personne qui soit très proche du personnel et qui se déplace fréquemment pour le rencontrer sur les sites.

 

Madame Danièle PAGES ajoute que la personne qui assure aujourd’hui la responsabilité du personnel des lieux patrimoniaux et d’exposition, manifestait, depuis quelques années des signes de lassitude, pour différentes raisons. Cet agent a été reçu par ses supérieurs hiérarchiques et Monsieur Jean-Pierre BROUSSE qui lui ont expliqué le projet pour ce service.

Elle sait que bien qu’étant au courant de la publication de cette bourse, il est mécontent depuis qu’il en a pris connaissance. Il sera donc à nouveau reçu et de nouvelles propositions vont donc lui être faites afin de prendre en compte ses demandes.

Par ailleurs, l’une des personnes ayant postulé à la bourse interne sera retenue pour assurer le management de ce personnel.

Elle redonne la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU souhaiterait savoir combien de dimanches seront travaillés par les agents sur les sites et si cela correspond à une moyenne de 25 dimanches et fériés, pendant et hors période estivale.

 

Madame Danièle PAGES demande à Monsieur Frédéric CARBONNE s’il a procédé au décompte.

 

Monsieur Frédéric CARBONNE répond par la négative en expliquant que le principe est d’un dimanche non travaillé par cycle de quatre semaines.

 

Madame Danièle PAGES rappelle que lors des réunions avec les agents, elle s’est engagée à ce que les roulements puissent être étudiés de façon à ce que les agents puissent bénéficier d’un maximum de dimanches libres.  Un travail va donc être fait sur les roulements, sur les heures supplémentaires octroyés à certains agents ainsi que sur les mobilités afin d’assurer une présence masculine au Muséum, le samedi et le dimanche, comme cela a été demandé. Ces ajustements vont donc nécessiter du temps mais elle espère que le bilan, qu’elle prévoit de faire à l’automne prochain, mettra en évidence les progrès réalisés et aura permis de répondre aux demandes formulées par les agents ainsi qu’à certaines autres formulées par les syndicats.

Elle donne la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY indique que la principale demande des agents concerne la possibilité d’un dimanche libre sur deux, au lieu d’un dimanche sur quatre, par principe de roulement.

 

Madame Danièle PAGES lui répond que ce sont les tableaux dans lesquels figurent ces roulements que Madame Brigitte PAYROU-NEVEU a estimé déshumanisés, alors qu’il faut espérer qu’ils pourront justement aboutir à une humanisation.

Elle donne la parole à Monsieur Denis SAEZ.

 

Monsieur Denis SAEZ souhaite préciser qu’à l’issue de la réunion d’information avec les agents des musées, la directrice de la Casa Pairal a essayé de faire une projection, qui a abouti pour l’année 2016 et pour chaque mois, à quasiment deux dimanches travaillés pour deux dimanches de repos.

Il ajoute que ce calcul dépend bien entendu de l’absentéisme et du nombre d’agents.

 

Madame Danièle PAGES ajoute que ce calcul a été effectué depuis la semaine dernière.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU demande que ce chiffre soit inscrit dans le dossier.

 

Madame Danièle PAGES lui répond qu’il n’est pas question de l’inscrire puisqu’elle vient de l’apprendre et que si cela est inscrit dans le dossier, il va lui être reproché que cela n’a pas été respecté durant tel ou tel mois. Elle peut simplement indiquer que la tendance porte vers cette solution.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU reconnaît la difficulté d’inscrire ce chiffre, d’autant qu’il n’est question que des musées et pas des sites culturels où les conditions de travail sont différentes. En effet, les agents des musées sont bien moins exposés aux conditions climatiques et l’absentéisme moindre.

C’est pourquoi, elle pense que s’il est possible d’assurer cette périodicité d’un dimanche sur deux dans les musées, cela n’est pas le cas dans les autres sites.

En revanche si on est certain de ces chiffres, il convient de les inscrire puisque le CT contractualise des conditions de travail.

 

Madame Noëlle MAURY ajoute qu’il s’agit d’une demande forte des agents.

 

Madame Danièle PAGES répond qu’elle inscrit cette demande mais qu’elle ne peut aller au-delà. Elle explique que la progression du temps de travail a été étudiée, avec un volant d’heures supplémentaires. Elle espère que les améliorations qui sont proposées permettront de réduire l’absentéisme et que lorsque le bilan sera fait, elle pourra annoncer que l’ensemble du personnel des sites et des musées travaille deux dimanches sur quatre.

Elle donne la parole à Monsieur Jean-Jacques PARAIRE.

 

Monsieur Jean-Jacques PARAIRE souhaite évoquer les conditions de travail à l’Office de Tourisme où des travaux seraient nécessaires au niveau de l’acoustique

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE répond que ce sujet a été abordé en CHSCT et qu’une étude a été lancée pour améliorer l’acoustique de ce lieu et réorganiser les bureaux.

 

Madame Noëlle MAURY ajoute que le personnel de l’Office de Tourisme est tout à fait conscient de son rôle au niveau du projet et des liens qui existent avec la Culture.

 

Madame Danièle PAGES confirme que le problème d’acoustique a donc bien été pris en compte.

En l’absence d’autres questions, elle remercie Monsieur Jean-Philippe LOUBET et Monsieur Denis SAEZ qui quittent la séance.

Elle propose ensuite de recueillir les votes sur ce dossier largement débattu.

 

VOTES

 

Collège Représentants   Personnel

 

 

Collège   Représentants Collectivité

Pour :

0

Pour :

5

Abstention :

5   (FO)

Abstention :

0

Contre :

2   (1 SUD – 1 UNSA)

Contre :

0

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY souhaite préciser les raisons de l’abstention du syndicat FO.

Elle explique que les agents ont été contactés et que la plupart a bien pris conscience de la professionnalisation proposée et n’y est pas opposée. Toutefois, des points restent à améliorer, s’agissant, entre autres, des conditions de travail, en particulier des agents affectés sur les sites culturels, du principe d’un dimanche travaillé sur deux au lieu de trois sur quatre, ainsi que des travaux importants à réaliser.

Elle ajoute que le syndicat reste par ailleurs dans l’attente de l’intégration des agents dans la filière culturelle et des avantages induits.

 

 

2 – DIRECTION DE LA CULTURE :

 

              2.2 – Jours fériés 2016 : ouvertures et fermetures des musées et des lieux
                         d’exposition

Madame Danièle PAGES donne la parole à Monsieur Denis SAEZ qui vient de réintégrer la séance.

 

Monsieur Denis SAEZ explique que ce tableau est présenté chaque année en Comité Technique.

Il précise que tous les établissements sont fermés les 1er janvier, 1er mai et le 25 décembre.

Les établissements sont également fermés le lundi de Pâques et le lundi de Pentecôte, le lundi étant le jour de fermeture hebdomadaire.

En revanche, tous les établissements sont ouverts le jeudi de l’Ascension. Il précise qu’il est noté que le Musée Puig sera ouvert sur rendez-vous car il s’agit du principe de fonctionnement de cet établissement, même s’il est peu probable que des demandes soient formulées pour ce jour-là.

Le 8 mai est un dimanche en 2016 et seul le Musée Puig est fermé puisqu’il fonctionne du mardi au samedi.

Le jeudi 14 juillet, tous les établissements sont ouverts. C’est également le cas le lundi 15 août, hormis le Musée Puig puisqu’il s’agit de sa journée de fermeture hebdomadaire.

Le mardi 1er novembre et le vendredi 11 novembre, tous les établissements sont ouverts, avec toujours l’ouverture du Musée Puig, uniquement sur
rendez-vous.

Enfin, le dimanche 25 décembre, tous les établissements sont fermés.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY souhaite savoir si ce planning a été communiqué aux agents.

 

Monsieur Denis SAEZ répond que ce tableau a été établi à partir de ceux qui avaient été réalisés les années précédentes.  La seule différence réside dans le fait que le tableau prend en compte la saisonnalité hiver/été.

 

Madame Danièle PAGES, en l’absence d’autres questions, recueille les votes.

 

VOTES

 

Collège   Représentants Personnel

 

 

Collège   Représentants Collectivité

Pour :

0

Pour :

5

Abstention :

5   (FO)

Abstention :

0

Contre :

2   (1 SUD – 1 UNSA)

Contre :

0

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU indique que son vote est motivé par le fait que les agents qui travaillent sur les lieux d’exposition et les sites culturels n’auront plus deux jours de repos en compensation du dimanche travaillé.

 

 

Questions diverses

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU rappelle qu’une demande avait été formulée pour l’attribution d’une salle commune à la Maison des Syndicats située Rue de la Garrigole et qu’il avait été indiqué que le local libéré par la CFDT pourrait être mutualisée. Or ce local est libéré depuis près d’un an et reste vacant à ce jour.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Monsieur Jean-Pierre BROUSSE afin qu’il puisse donner une information suite à une question formulée lors des questions diverses d’un précédent CT.

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE indique que cette question portait sur le nombre d’interventions au CTM dues à la suppression du concierge. Le bilan qu’il a demandé fait ressortir, sur une année, 79 interventions pour un coût légèrement inférieur à 2000€. L’essentiel de ces interventions concerne des fenêtres que les agents ont oublié de fermer et qui déclenchent l’alarme, les directions concernées étant essentiellement, le Cadre de Vie et la DISI.

 

Monsieur Georges BOTET demande quel est le bilan concernant les vols de voitures, scooters ou autres.

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE indique que l’on peut penser que la présence d’un concierge aurait peut-être permis d’éviter le vol des scooters. Toutefois, ce vol était parfaitement organisé puisque les voleurs sont restés dans des zones d’ombres, hors du champ de vision des caméras et qu’ils auraient sans doute également pu détourner la vigilance d’un concierge.

 

Madame Danièle PAGES passe la parole à Madame Suzy SIMON-NICAISE.

 

Madame Suzy SIMON-NICAISE rappelle à Monsieur Georges BOTET que lorsque les véhicules, et notamment ceux de la DMPB, avaient fait l’objet d’un vol massif, un
concierge était présent au CTM. Il s’était d’ailleurs déplacé sur le site et, fort heureusement, il n’avait pas été agressé. C’est pourquoi, elle ne pense pas que la présence d’un concierge aurait évité le vol des scooters commis par des individus ayant une parfaite connaissance de l’implantation des caméras et des radars.

 

Monsieur Georges BOTET souhaite donner une information concernant Le problème des rumeurs circulant au niveau de la mairie et notamment celle concernant la suppression de la prime annuelle. Il a en effet été informé par des agents travaillant dans des écoles que Monsieur Eric PUIG avait fait courir ce bruit, en se vantant que grâce à l’intervention du syndicat FO auprès du maire, cette prime ne serait pas supprimée.

 

Monsieur Eric PUIG dément fortement avoir indiqué qu’une négociation était intervenue entre le syndicat FO et le maire et avait permis de maintenir la prime. Il a simplement indiqué qu’il avait demandé en CT à Madame PAGES si cette prime serait supprimée.

 

Monsieur Georges BOTET réplique que cette question a d’abord été évoquée par le syndicat UNSA puis par Madame Noëlle MAURY pour le syndicat FO.

 

Madame Danièle PAGES indique que plusieurs représentants syndicaux ont posé cette question et qu’il convient surtout de retenir que cette prime est bien maintenue.

Elle passe la parole à Madame Brigitte PAYROU-NEVEU.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU rappelle que les membres du Comité Technique ont adopté en début d’année, le règlement intérieur du CT. Or, ce document ne précise pas le moyen utilisé pour diffuser le relevé de décisions, alors que cela figure dans le règlement intérieur de la Commission Administrative Paritaire. En effet, l’article 22 de la CAP précise « un relevé de décisions, approuvé en fin de séance par l’ensemble des membres présents, est diffusé par la DRH, via intranet, à l’ensemble du personnel ».

En effet, il avait été mis en évidence la nécessité que les agents puissent disposer d’un relevé de décisions qui n’est pas un procès-verbal mais qui permet de donner une information minimale.

Elle souhaiterait donc qu’un article similaire figure dans le règlement intérieur du Comité Technique. En effet, elle a eu la désagréable surprise de constater qu’à l’issue du CT du 4 décembre, un relevé de décisions qu’elle estime partisan, avait été diffusé à l’ensemble des agents.

Elle dénonce le fait que pour le dossier concernant le temps de travail et la possibilité d’effectuer des minutes de travail en plus, il ait été mentionné que « la Cour des Comptes souligne régulièrement que le temps de travail des fonctionnaires s’établit en-deçà de la durée légale, à savoir 1607 heures annuelle ».

Elle considère qu’il s’agit d’un mensonge puisqu’elle a travaillé sur les rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’avril 2014, avril 2005 et 1997 et n’a pas trouvé de remarques de la Cour des Comptes dans ce sens. D’ailleurs, le tableau établit par la Cour des Comptes stipule que les agents de la Ville de Perpignan effectuent 1606 heures de travail par an.

Elle insiste donc sur le fait qu’il ne faut pas démotiver les agents en leur laissant croire qu’ils ne travaillent pas à la hauteur de la durée annuelle prévus par les textes.

 

Madame Danièle PAGES est favorable à ce qu’un article identique à celui qui figure dans le règlement intérieur de la CAP soit ajouté au règlement intérieur du CT.

Elle passe ensuite la parole à Monsieur Jean-Pierre BROUSSE.

 

Monsieur Jean-Pierre BROUSSE explique qu’il faut faire une différence entre la Cour des Comptes et la Chambre Régionale des Comptes. D’une part, la Cour des Comptes fait des rapports et indique de façon générale qu’un certain nombre de collectivités ne travaille pas la durée légale. D’autre part, la Chambre Régionale des Comptes a étudié ce point qui a fait l’objet d’un rapport public. Il signale que le calcul effectué par la Chambre Régionale des Comptes et qui aboutit à 1606 heures, ne prend pas en compte les 4 jours du maire, ce qui, il n’en doute pas, a dû être relevé par Madame Brigitte PAYROU-NEVEU. C’est la raison pour laquelle, l’intégration des 4 jours aboutit à une durée inférieure aux 1607 heures.

 

Madame Danièle PAGES donne la parole à Madame Noëlle MAURY.

 

Madame Noëlle MAURY signale que des agents de plusieurs services l’ont informée que d’autres organisations syndicales participant au CT, faisaient courir le bruit que le syndicat FO avait voté en faveur de ce dossier, ce qui n’est bien entendu pas le cas.

 

Madame Brigitte PAYROU-NEVEU lui répond qu’elle-même n’était pas présente le jour de ce CT mais qu’elle a été surprise de constater qu’il n’y avait pas eu de vote sur ce dossier alors que tous les syndicats étaient opposés à cette proposition d’augmentation du temps de travail.

 

Madame Danièle PAGES indique que cela met en évidence la nécessité de rester très précis et passe la parole à Monsieur Jean-Jacques PARAIRE.

 

Monsieur Jean-Jacques PARAIRE souhaite revenir sur le bilan des interventions au CTM. En effet, il est surpris du montant annoncé de 2000 € pour
79 interventions et s’interroge sur le coût horaire appliqué. Il tient à signaler qu’au cours d’une seule nuit, un agent a dû revenir 11 fois sur le site, en raison du déclenchement de l’alarme.

 

Madame Suzy SIMON-NICAISE lui répond que cela ne s’est produit qu’une fois.

 

Monsieur Jean-Jacques PARAIRE en convient mais ajoute qu’il faut également prendre en compte le coût de la société de gardiennage ou des interventions de la Police Municipale. S’il déplore la suppression du poste de concierge, il déplore également les vols qui sont commis, d’autant plus qu’il n’est pas à exclure que des agents du CTM soient impliqués dans ces cambriolages.

 

Monsieur Georges BOTET lui répond avec humour que ces vols favorisent le commerce puisque lorsque 7 scooters sont dérobés, il faut en racheter.

 

Madame Suzy SIMON-NICAISE tient à préciser qu’à ce jour, ils n’ont pas été rachetés. Les demandes qui émaneront des services feront l’objet d’un arbitrage, sachant que, dans cette attente, les agents peuvent utiliser les engins disponibles au pool.

Pour ce qui concerne le chiffrage effectué pour les 79 interventions, elle estime qu’il faut distinguer, d’une part, la situation de l’agent qui est d’astreinte et qui va se déplacer dans ce cadre, que ce soit pour le CTM ou pour un autre bâtiment de la Ville, et, d’autre part, la société qui intervient pour le fonctionnement des alarmes.

Elle ajoute que l’année qui s’est écoulée était une année d’expérimentation. En effet, les agents n’étaient pas habitués à fermer correctement les fenêtres puisque cela était contrôlé par le concierge. Aujourd’hui, de nouvelles habitudes ont été prises, les systèmes fonctionnent correctement et il ne faut donc pas associer la disparition des postes de concierge à la problématique des vols qui ont été commis, notamment au cours de l’été.

 

Monsieur Jean-Jacques PARAIRE souhaite préciser que les interventions effectués actuellement au niveau de l’astreinte par les serruriers et les menuisiers concernent essentiellement des problèmes de déclenchement d’alarmes et non plus des dégradations, d’où une certaine lassitude de ces agents, d’autant que cette situation tend fortement à se généraliser.

 

Madame Danièle PAGES, en l’absence d’autres questions, clôt la séance et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tous les membres du CT.

 

Modification PV CT du 18 décembre 2015 demandée lors du CT du 17 mars 2016 :

 

 

  1. 1.    APPROBATION PROCES-VERBAL CT DU 18 DECEMBRE 2015

 

Madame Danièle PAGES demande si ce procès-verbal soulève des questions et passe la parole à Monsieur Pierre JIMENEZ.

 

Monsieur Pierre JIMENEZ souhaiterait qu’une modification soit apportée dans le deuxième paragraphe de la page 16, ligne 18. En effet, il convient d’inscrire que les adjoints du patrimoine du Musée Fabre de Montpellier qui travaillent le dimanche perçoivent 60€ par dimanche travaillé et non 6€ par heure ainsi qu’inscrit dans le procès-verbal.

 

Madame Danièle PAGES répond à Monsieur Pierre JIMENEZ que cette modification est bien prise en compte. Elle propose ensuite de recueillir les votes.

 

 

VOTES

Avis   Favorable à l’unanimité des deux collèges.