10 avril 2012

Vos délégués du personnel

Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la Ville de Perpignan. Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel. Les commissions administratives paritaires sont chargées d'examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur. Le maire a le pouvoir de décision final. ... [Lire la suite]
Posté par sudct66 à 11:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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